A l’avenir, les juges fédraux dont les conclusions n’ont pas été retenues devraient avoir la possibilité de joindre aux arrêts écrits leurs avis minoritaires et leurs motifs. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans le cadre de la révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF). L’art. 60 LTF serait complété en ce sens, et fournirait ainsi aux juges minoritaires «la pos...