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Plaidoyer 4/11
24.08.2011
Dernière mise à jour:
06.10.2013
06.10.2013
L'exportation d'armes par la Suisse a été depuis longtemps et demeure sujette à controverses. En 2009, le peuple et les cantons ont refusé une initiative visant à l'interdire. Le droit existant reste donc en vigueur. Il comprend notamment l'art. 5 II lit. a de l'ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)1, introduit le 27 août 2008, pour interdire, entre autres, toute exportation «si le pays de destination es...
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