Le droit médical et l'éthique sont étroitement liés. Trois ouvrages en font une nouvelle fois la démonstration, en traitant de sujets aussi variés que le don d'organes, le suivi de la grossesse ou l'avenir des professions de la santé.
Face au véritable problème de santé publique que constitue la pénurie d'organes, la politique actuelle d'incitation par l'information ne suffit pas. Dans le cadre de sa thèse de doctorat, Mélanie Mader propose d'autres pistes, qui prendraient la forme d'instruments incitatifs étatiques, compatibles avec la notion de gratuité du don. Après un examen minutieux du cadre normatif tant international que national, mais aussi une analyse approfondie des arguments éthiques et sociologiques, l'auteure expose ses arguments en faveur de «modèles de récompense» du donneur. En s'engageant à faire un don d'organe post mortem, celui-ci pourrait par exemple bénéficier d'une certaine priorité s'il devait un jour se trouver dans la position du receveur. Autre modèle incitatif: accorder des réductions de primes d'assurance maladie ou d'impôts aux donneurs. Si ce modèle présente un caractère «pécuniaire indirecte», il ne favorise en rien le commerce d'organes, pas plus qu'il ne met en péril les droits fondamentaux, soutient l'auteure.
«Professions de la santé, professions d'avenir?»: les actes de la Journée du droit de la santé 2009 de l'Université de Neuchâtel comprennent pour leur part une analyse, par Ariane Ayer, de la nouvelle loi sur les professions médicales universitaires (LPMed). Celle-ci réglemente en particulier la surveillance des indépendants, en se référant à la notion d'indépendant établie par les assurances sociales. Or, la plupart des droits cantonaux qualifient d'indépendant celui qui agit sous sa propre responsabilité, qu'il soit salarié ou non. Les cantons auront ainsi à combler la lacune créée par le droit fédéral... Dans le même recueil, Adriano Previtali dénonce les effets indésirables de la pression des assurances sociales sur la liberté professionnelle des médecins. Ainsi, ces derniers sont poussés à livrer des informations confidentielles sur leurs patients lorsqu'ils font l'objet d'une vérification de l'économicité de leurs prestations. Des pratiques qui compromettent la relation de confiance entre le médecin et son patient et qui, parfois, vont jusqu'à violer le principe de la légalité.
L'étude interdisciplinaire consacrée à la manière dont les femmes enceintes sont informées des risques susceptibles de se produire durant la grossesse réunit les regards de juristes, de sociologues et de spécialistes de l'éthique médicale. Confrontant une analyse du cadre juridique et une analyse des pratiques des acteurs impliqués dans le suivi de la grossesse (notamment au regard de 50 entretiens réalisés avec des femmes enceintes en Suisse romande), cette recherche montre l'existence de décalages. Par exemple, entre le droit reconnu à la femme enceinte, et à elle seule, de décider de se soumettre à une analyse prénatale selon la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) et, en pratique, la préférence manifeste de certaines patientes pour déléguer la prise de décisions au médecin. Dominique Manaï constate que, si l'encadrement légal des analyses prénatales renforce le devoir d'information du gynécologue et généticien, aucun procès n'a, à ce jour, été mené pour défaut d'information sur les risques dans le suivi de la grossesse. Le développement de la médiation et des systèmes de déclaration d'incidents devrait éviter la multiplication des litiges en justice.
Le don d'organes entre gratuité et modèles de récompense
Mélanie Mader
Bâle, Université de Neuchâtel, Helbing
Lichtenhahn, 2010,
758 pages, 114 fr.
Professions de la santé: professions d'avenir?
Olivier Guillod (Ed.)
Université de Neuchâtel,
Institut de droit de la santé, 201,0
157 pages, 52 fr.10
Risques et informations dans le suivi de la grossesse: droit, éthique et pratiques sociales
Dominique Manaï, Claudine Burton-Jeangros, Bernice Elger (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2010,
332 pages, 68 fr.
Le contrat en droit privé européen: Exercices de comparaison et d'harmonisation.
Thomas Kadner Graziano
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2010
530 pages, 78 fr.
Ouvrage atypique que ces exercices de comparaison. Loin des études de droit comparé courantes, ce livre se veut une méthode d'apprentissage par le travail actif. Convaincu que la théorie n'est pas la bonne méthode d'apprentissage du droit comparé, l'auteur a voulu faciliter le rapprochement des ordres juridiques, et leur comparaison, afin de permettre une meilleure communication dans un cadre juridique national souvent dépassé.
D'approche déroutante, cet ouvrage présente la méthode comparative de manière succincte avant de, rapidement, rentrer dans le vif du sujet, la comparaison des ordres juridiques nationaux, européens, mais également américains et chinois. Extraire les grands principes du droit international des contrats et se poser la question de l'opportunité d'une unification en la matière accapare l'auteur tout au long de son ouvrage.
L'avis de plaidoyer: ce livre intéressera les étudiants et les praticiens attirés par la question de l'harmonisation du droit européen et international des contrats. Y. T.
Droit international économique de la Suisse, Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures).
Andreas R. Ziegler
Berne, Stämpfli, 2010
342 pages, 88 fr.
L'ouvrage de Andreas R. Ziegler est un concentré de droit international économique, de la Suisse, mais également du reste du monde, écrit sous une forme plus ou moins didactique, étant donné l'ampleur de la matière à traiter. Cela étant, il paraît difficile de tenir rigueur à l'auteur d'avoir voulu limiter le volume d'une telle étude, afin de la contenir dans un format digeste pour les étudiants ou tout praticien intéressé par les questions juridiques liées à l'économie tant nationale qu'internationale.
Passant en revue le droit international de ses fondements à la question cruciale du développement économique, en passant par l'incontournable droit de l'OMC, l'auteur donne un bel aperçu de l'ensemble des infrastructures, principes et intervenants en la matière.
L'avis de plaidoyer: en pratique, l'ouvrage se veut dense et richement documenté, mais sa lecture n'est pas toujours aisée en raison d'une surabondance d'informations et d'une écriture parfois trop compliquée. Y. T.
Protection des données - Fondements, principes généraux et droit privé
Philippe Meier
Berne, Stämpfli, 2010
808 pages, 188 fr.
En introduction, l'auteur propose une présentation des fondements et une mise en perspective historique du droit de la protection des données, puis s'interroge brièvement sur les défis et les développements à venir dans ce domaine.
La partie principale de l'ouvrage contient un éventail complet des principes de la protection des données. Les chapitres relatifs au droit d'accès, au traitement illicite de données ainsi qu'aux moyens de droit et à la procédure en matière privée sont particulièrement intéressants d'un point de vue pratique.
Dans sa partie spéciale, le Précis comporte l'examen de deux thématiques particulières, à savoir la protection des données dans les rapports de travail de droit privé et l'utilisation de données biométriques par des personnes privées.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage de référence qui, même en présence d'un volume spécifique du Commentaire bâlois, d'un commentaire pratique en allemand et de nombreuses publications spécialisées, manquait cruellement aux praticiens. N. P.
Travail temporaire - Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de services (art. 12-39 LSE)
Pierre Matile, José Zilla,
Dan Streit
Zurich, Schulthess, 2010
308 pages, 98 fr.
Après un chapitre introductif, les auteurs se concentrent sur le commentaire de dispositions choisies de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE).
Outre la reproduction de la norme considérée et des dispositions d'exécution applicables, chaque article contient un résumé de la jurisprudence y relative ainsi qu'un exposé de problématiques juridiques particulières, ces dernières étant délibérément orientées vers la pratique.
Dispositions centrales, les articles 19 (contrat de travail intérimaire) et 20 LSE (application des conventions collectives de travail) font l'objet d'une analyse détaillée.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage utile aux praticiens, juristes ou non-juristes, dont les activités touchent au domaine du travail temporaire, cela dans une approche tant «administrative» que «contentieuse». N.P.
