Le TF, qui a mis gracieusement à disposition un ensemble de logiciels pour tribunaux basés sur des composants open source sous le nom d’«Openjustitia», se fait taper sur les doigts. Il a développé cette solution dès 2006 et l’a adaptée à ses besoins, puis, dès septembre 2011, a transmis ces modules dans le respect des règles régissant les logiciels libres. Actuellement, Openjustitia est une communauté de 18 membres, parmi lesquels l’Ordre judiciaire vaudois, les Tribunaux de Fribourg, Jura et du Valais ainsi que de 10 cantons alémaniques, des entreprises proposant des logiciels juridiques dans ce cadre ainsi que le parti pirate.

La société Weblaw, membre d’Openjustitia, se plaint de distorsion de concurrence vis-à-vis des logiciels payants sur le marché. Son analyse se voit confortée par une expertise des professeurs Georg Müller et Stefan Vogel, de l’Université de Zurich, du 23 octobre dernier. Les experts exigent l’élaboration d’une base légale autorisant le TF à transmettre ce logiciel aux cantons. La transmission à des tiers mettrait à mal l’indépendance de la justice. 

Le TF voulait réduire les charges pesant sur les contribuables. Il renonce provisoirement à donner un accès public aux nouveaux développements du logiciel et rendra un rapport d’ici au 22 décembre 2014 sur les suites à donner. Le cas échéant, le Parlement devra se prononcer sur l’adoption d’une base légale. Le canton de Genève dispose d’une solution propre développée à l’interne depuis 2003. Il prévoit toutefois de la moderniser et de considérer à cette occasion, Openjustitia tout comme d’autres produits. (sfr)