12% des recours admis au Tribunal fédéral

En 2011, le Tribunal fédéral a admis 12,3% des recours, tandis qu'il en renvoyait 2,9% à l'instance inférieure. Ainsi, environ 85% des recours n'ont pas été couronnés de succès.

Comme l'année précédente, ce sont les recours en matière de droit public qui ont été le plus souvent acceptés, avec un taux...