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Plaidoyer 01/2016
29.01.2016
Dernière mise à jour:
02.02.2016
02.02.2016
La saga de la «directive Jornot» à Genève met en lumière la diversité des pratiques des Ministères publics en matière de publicité des recommandations de peine. La Cour de justice de Genève a finalement rejeté la demande de plusieurs avocats qui voulaient connaître le barème des sanctions existant pour certains délits – dont le séjour illégal – au motif que ces recommandati...
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