Sommaire
Plaidoyer 04/2018
20.08.2018
Dernière mise à jour:
27.08.2018
27.08.2018
Andreas Bucher en veut à l’Office fédéral de la justice. En cause: «Les membres des commissions d’experts nommés lors des révisions de lois sont rarement indépendants.» Andreas Bucher est bien placé pour le savoir: ces 30 dernières années, ce professeur émérite de droit privé a été consulté lors de nombreux projets de révision. Un exemple? La modification du ...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnement