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Plaidoyer 03/2017
18.05.2017
Blog d’une ONG non punissable en dépit de commentaires attentatoires à l’honneur
La CrEDH a dû trancher la délicate question de savoir dans quelle mesure des plateformes internet et des gérants de pages web peuvent répondre pénalement des erreurs commises par des utilisateurs internet sur lesdites pages. L’état de fait était le suivant: le demandeur s’est vu reproche...
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