Examen insuffisant d’une mesure de renvoi

Un Kosovar établi en Suisse a fait l’objet d’une décision de renvoi, à la suite de sa condamnation à deux ans et trois mois de prison pour un viol commis en 2003. En 2013, atteint dans sa santé, il a été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité complète. A la suspension de cette rente, en 2016, il a ét&eacut...