1. Introduction

Dans l’édition du Matin Dimanche du 23 octobre 2016, une conseillère nationale affirmait: «Les violeurs ne doivent plus bénéficier du sursis.» Elle entendait proposer une modification législative lors de la session parlementaire de novembre 2016 en réaction à une justice jugée «trop clémente». Plusieurs infractions à l’intégrité sex...