Le système de justice pénale: ambitions et résultats
Nadja Capus, Jean-Luc Bacher (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2010,
336 pages, 79 fr.
Les infractions en droit suisse. Vol. I et II, 3e éd.
Bernard Corboz
Berne, Stämpfli, 2010,
Vol I: 1078 pages, 240 fr.: vol II: 1112 pages, 220 fr.
Droit pénal et Cultures. Réflexions
José Hurtado Pozo, Thierry Godel (Ed.)
Zurich, Schulthess, 2010,
486 pages, 69 fr.
«Système de justice pénale: ambitions et résultats» rassemble les contributions des divers intervenants - scientifiques ou praticiens - lors du dernier congrès annuel du Groupe suisse de criminologie (GSC).
En 2010, le congrès a mis en exergue le nouveau droit des sanctions, en tenant compte toutefois de ses limites, en lui opposant les prétentions populaires et politiques et, enfin en réaffirmant l'objectif premier de la justice, tout en avançant des propositions d'amélioration.
Cet ouvrage, compartimenté en quatre parties distinctes - «Ambitions et résultats», «Les produits du crime et leur affectation», «coûts inhérents au système et alternatives», «Avantages et inconvénients des expertises» -, offre une palette intéressante d'articles critiques en matière de droit des sanctions.
Avec l'évolution opérée depuis quelques années dans le droit pénal en général, une troisième édition du fameux «Précis Corboz» s'imposait. L'ouvrage, comme les précédentes éditions, comprend deux volumes, l'un traitant des art. 111-220 CP, l'autre des art. 221-332 CP ainsi que de quelques dispositions topiques en LStup et LCR.
L'esprit d'un commentaire pratique traitant chaque disposition de manière approfondie a été conservé, tout en améliorant et développant les nouveautés jurisprudentielles et doctrinales.
Nul doute que l'ouvrage de Bernard Corboz fait référence en la matière et que son utilité pour le praticien, le scientifique comme l'étudiant n'est plus à prouver.
«Droit pénal et culture, réflexions» traite de la thématique du conflit de culture dans l'univers pénal par une approche pluridisciplinaire: au côté de juristes et pénalistes, c'est de la lumière d'un anthropologue et d'un diplômé en sciences politiques que bénéficie cet ouvrage, réunissant pour la première fois les contributions des experts intervenant dans le cours «Droit pénal et Cultures» dispensé par la Faculté de droit de l'Université de Fribourg depuis 2007.
Dans une première partie, il s'agit de clarifier diverses notions fondamentales et de répondre à quelques questions générales, prérequis nécessaires à la compréhension du sujet. Ainsi, la lumière est notamment faite sur des concepts tels que l'anthropologie juridique, la culture, le multiculturalisme, la citoyenneté ou encore l'Etat-nation.
Plus avant, dans la deuxième partie, il est question d'études de systèmes étrangers où diverses situations spécifiques - notamment liées aux droits suisse, français, malais ou musulman, mais également à la condition des femmes ou des mineurs - sont présentées.
Finalement, la dernière partie s'attache aux droits et aux mesures procéduraux qui tendent à établir la vérité culturelle.
Ludivine Ferreira et Alain Barbezat
Commentaire romand - Code de procédure pénale suisse
André Kuhn, Yvan Jeanneret (Ed.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010,
LIII + 2015 pages, 448 fr.
La série des Commentaires romands s'est récemment enrichie de deux ouvrages, dont celui consacré au CPPS, lequel était impatiemment attendu par les nombreux pénalistes romands qui ne lisent pas confortablement l'allemand. C'est en effet le seul commentaire en français, alors que, outre-Sarine, il y en a déjà quatre... Une sacrée gageure de le publier, en outre avant l'entrée en vigueur du CPPS, relevée avec brio par les éditeurs qui ont su diriger 76 autres auteurs (procureurs, professeurs, juges, avocats, doctorants) pour un résultat qui se décline en plus de 2000 pages. L'objection majeure à ce type d'ouvrage, c'est qu'il n'y a encore aucune jurisprudence sur les nouvelles dispositions légales, ce qui implique qu'il faudra prochainement renouveler une dépense importante, lorsque le Tribunal fédéral aura eu l'occasion de trancher certains points. Mais, au moins, on a déjà un phare dans l'aube de la nouvelle ère procédurale qui s'ouvre.
L'avis de plaidoyer: incontournable pour tous les praticiens de la procédure pénale. C. vG.
Commentaire romand - Code Civil I, Art. 1-359 CC
Pichonnaz & Foëx (Ed.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010,
2183 pages, 448 fr.
Attendu depuis plusieurs années, ce premier Commentaire en langue française du Code civil (1re partie) tient toutes ses promesses et nous fait rapidement oublier son absence. Fidèle à la série de Commentaire romand, il ne déroge pas aux qualités qui font le succès de cette collection: une présentation soignée, un contenu scientifique de haute valeur et une accessibilité rapide de l'information pour le praticien.
Si certains titres semblent avoir été traités de manière succincte de prime abord, l'usage de cet ouvrage au quotidien révèle la richesse de son contenu en termes d'utilité tout d'abord et de profondeur ensuite, lorsqu'on prend le temps de se pencher plus avant sur son contenu.
L'avis de plaidoyer: un ouvrage de tous les jours pour les praticiens, accessible également aux professionnels confrontés au droit des personnes ou au droit de la famille, à qui un ouvrage de référence tel que celui-ci sera rapidement indispensable. Y. T.
Risque, dangerosité et sécurité. Renaissance et mutations de la défense sociale
Christian-Nils Robert/ Michel van de Kerchove (Ed.)
Genève, Déviance et Société, vol. 34, N° 4/2010 (sur abonnement)
La revue se penche sur la tendance de plusieurs pays d'Europe à adopter des dispositions visant à lutter contre la dangerosité de certaines catégories de délinquants. Il en va ainsi de l'art. 123a Cst sur l'internement à vie des délinquants sexuels violents jugés très dangereux et non amendables. Une contribution d'Anne Jung démontre comment la systématique harmonieuse prévue par le père du Code pénal suisse, Carl Stoos, a été bouleversée par la révision globale de la partie générale, qui prévoit l'application cumulative d'une peine suivie d'une mesure. Faire subir au délinquant deux sanctions, une de durée déterminée suivie d'une autre de durée indéterminée serait contraire à la CEDH. Le renforcement sécuritaire et l'application de l'internement aux délinquants dangereux ne souffrant d'aucun trouble psychiatrique a introduit une sanction à perpétuité.
L'avis de plaidoyer: intéressante réflexion qui passionnera les amateurs de droit comparé et tous ceux qui souhaitent comprendre l'évolution des mesures d'internement en droit suisse. S. Fr
Le principe de non-refoulement
Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2010,
208 pages, 76 fr.
L'ouvrage rassemble les interventions qui ont eu lieu lors d'un récent colloque du Centre de droit des migrations de l'Université de Neuchâtel, consacré au principe de non-refoulement. Ce principe pose une limite matérielle à la révision de la Constitution, qui n'a pas été suffisamment prise en compte lors de la validation de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, estiment les constitutionnalistes Pascal Mahon et Olivier Bigler. Par ailleurs, les Etats - dont la Suisse - ont tendance à instituer des présomptions de non-violation du principe de non-refoulement. Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen considèrent qu'il revient au contraire aux autorités d'établir d'office l'absence de risques de mauvais traitements, lorsqu'il existe des éléments fiables montrant que l'Etat de destination ne respecte pas la CEDH.
L'avis de plaidoyer: une présentation approfondie du principe de non-refoulement, par des auteurs inquiets de certaines pratiques limitant le flux des réfugiés. S. Pr
