A Genève, le Grand Conseil a voté, en novembre 2016, une loi supprimant les frais de justice pour les litiges de consommation portant sur des montants inférieurs à 30 000 fr. Tandis que la minorité craignait que cette mesure provoque une surcharge de la justice, la majorité a estimé qu’elle favoriserait, au contraire, le règlement des conflits en amont. Jusqu’alors, dans ce canton, les frais allaient de 200 fr. à 2000 fr. pour les litiges de consommation d’une valeur inférieure à 10 000 fr. (qui représentent environ 80% des quelque 200 procédures par an liées à la consommation). La loi genevoise s’inspire d’une motion renvoyée au Conseil d’Etat dans le canton de Vaud, portant la signature de Jean-Michel Dolivo. Celui-ci observe notamment que «depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, tous les frais doivent être avancés par le demandeur au début du procès, ce qui freine considérablement l’accès des consommateurs à la justice».