5 février 2013 Lausanne, Université
Droit de l'entreprise: Le nouveau droit comptable
La traditionnelle Journée du Cedidac est consacrée, cette année, à des thèmes variés: le rôle du commissaire dans la procédure concordataire, l'essentiel du nouveau droit comptable, la contestation des décisions en droit de la SA, le transfert de siège et autres restructurations transfrontalières, les administrateurs ainsi que l'AVS et, enfin, la jurisprudence 2012 en droit commercial.
Renseignements complémentaires: Université de Lausanne, Cedidac, Tél. 021 692 2850, cedidac@unil.ch, www.cedidac.ch
5 février 2013, Neuchâtel, Université
Aménagement du territoire: Quel droit pour les centres urbains?
Les remous enregistrés actuellement à l'occasion de la révision de la LAT devraient permettre de légitimer la politique des agglomérations. Mais les villes, en tant que centres urbains, nécessitent aussi une politique fédérale qui leur soit adaptée. Des orateurs, tels que l'ancienne syndique de Lausanne, Yvette Jaggi, ou Pierre-Alain Rumley, professeur extraordinaire à la Chaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme de l'Université de Neuchâtel, suggèrent de nouvelles pistes de réflexion.
Renseignements complémentaires: Université de Neuchâtel, Secrétariat de la Faculté de droit, Tél. 032 718 12 22, www.publications-droit.ch
7 février 2013, Lausanne, Université
Patrimoine franco-suisse: Nouveautés fiscales
Alors qu'un Français bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'est pas considéré comme résident suisse - Paris ayant ressorti un article d'une convention de 1966 pour appuyer cette vision des choses - et que la France a obtenu que les héritiers domiciliés en France d'un résident suisse soient soumis dès l'an prochain à l'impôt français sur les successions, le professeur Yves Noël, avocat à Lausanne et Me Pierre-Marie Fontaneau, docteur d'Etat en droit, avocat à Nice et à Paris, rédacteur en chef des «Cahiers fiscaux européens», présentent les nouveautés fiscales en matière de patrimoine franco-suisse.
Renseignements complémentaires: Université de Lausanne, Centre de droit notarial, Tél. 021 692 28 36, cdn@unil.ch
15 février 2012, Neuchâtel, Université
Propriété intellectuelle: Questions autour de l'entreprise
Cette 4e Journée des start-up et de l'innovation traitera, d'une part, des développements récents en matière de propriété intellectuelle les plus topiques pour les entrepreneurs. Dans ce cadre, elle mettra l'accent sur les différents droits de propriété industrielle (brevets, marques, designs). D'autre part, le droit d'auteur sera réinterrogé dans ses fondements, ce qui est particulièrement important à l'heure où il est mis au défi de
la dématérialisation du contenu.
Renseignements complémentaires: Université de Neuchâtel, Secrétariat de la Faculté de droit, Tél. 032 718 11 89, droit.formation@unine.ch
7 mars 2013, Lausanne, Hôtel Alpha-Palmiers
Droit du travail: La LEg en pratique
Saisissant l'occasion du commentaire très complet de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, paru en 2011 chez Slatkine et rédigé par les spécialistes Gabriel Aubert et Karine Lempen, l'association vaudoise Avocates à la barre (Alba) a invité l'une des auteurs, mais aussi des avocates et des juges de première, de seconde instances et du Tribunal fédéral en contact avec la LEg pour évoquer son application pratique.
Renseignements complémentaires: Elisabeth Chappuis, présidente, Case postale 5181, 1002 Lausanne, Tél. 021 317 50 70
22 mars au 6 décembre 2013, Neuchâtel, Lausanne
Droit des étrangers: Cinq conférences
La chaire de droit des migrations de l'Université de Neuchâtel et celle de droit des étrangers de l'Université de Lausanne proposent un cycle de cinq conférences, destinées aux praticiens en droit des étrangers. Le 22 mars, Giorgio Malinverni ouvre les feux avec le thème «Migrations et droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour EDH». Suivront: les sanctions pénales en droit des étrangers, les révisions en cours, le HCR et ses missions, le regroupement familial.
Renseignements complémentaires: Université de Neuchâtel, droit.formation@unine.ch, www.publications-droit.ch
