18 octobre 2010
Centre international de Conférences, Genève (CICG),
rue Varembé 17, 1211 Genève
Entreprises et droits humains Vers une responsabilité renforcée
Ce symposium a pour objectif, à partir d'un exemple concret en Afrique, de montrer les problèmes qu'affrontent des communautés locales en matière de respect des droits humains quand des entreprises étrangères investissent sur leur territoire. Elargissant la perspective, il permettra aux participants de faire le point sur quelques-uns des outils existants pour inciter les entreprises à assumer leur responsabilité en matière de droits humains.
Enfin, il envisagera des pistes visant à renforcer les leviers d'action du Gouvernement suisse envers les entreprises ayant leur siège sur son territoire.
Renseignements complémentaires:
Jean-Benoit Charrin,
coordinateur exécutif
c/o COTMEC
16, bd. du Pont-d'Arve
1205 Genève
Tél. 022 708 00 74
29 octobre 2010
Château d'Yverdon, Salle Aula Magna
Handicap psychique et travail Volontarisme excessif?
La journée annuelle de la Société suisse de psychiatrie sociale (SSPS), organisée en partenariat avec Pro mente sana, sera consacrée au thème du support apporté à l'emploi des handicapés psychiques. Quelles sont les réalités rencontrées sur le terrain, et y a-t-il des différences sur ce plan entre la Suisse romande et la Suisse alémanique? Comment, en pratique, cette aide à l'emploi est-elle accordée? Quels sont les succès et les difficultés rencontrés? Comment favoriser l'emploi des personnes psychiquement invalides, sans méconnaître leur invalidité? Une journée inaugurée par le conseiller aux Etats Luc Recordon, qui connaît bien cette problématique.
Renseignements complémentaires:
Mme Catherine Brandt, secrétariat section romande de la SSPS, p.a. Association Pro mente sana
rue des Vollandes 40, 1207 Genève
Tél. 022 718 78 40
catherine.brandt@promentesana.org
15 novembre 2010
Hôtel Beaulac Esplanade
Léopold-Robert 2
2000 Neuchâtel
Droit fiscal Actualités concernant l'entreprise
Le Centre de droit commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, abordera des thèmes d'actualité fédérale (le principe de l'apport en capital, l'assainissement d'entreprises) ainsi que la réforme neuchâteloise de l'imposition des entreprises (mesures concernant les personnes morales et les personnes physiques).
Renseignements complémentaires:
Secrétariat de la Faculté de droit
Av. du 1er-Mars 26
2000 Neuchâtel
Tél. 032 718 12 22/19
droit.formation@unine.ch
18-19 novembre 2010
Kongresshaus, Zentralstrasse 60
2501 Bienne
Audition de l'enfant Le droit d'être entendu
Le droit de l'enfant d'exprimer son opinion et d'être entendu, consacré par l'art. 12 CDE, est au cœur de ce séminaire organisé par la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse. Pas seulement de temps à autre, mais pour toute question et dans toutes les procédures qui le concernent.
Renseignements complémentaires:
www.bienne-seeland.ch/fr/congres/manifestations-actuelles/seminaire-de-bienne-de-la-cfej.3285.html
Blog sur le sujet du séminaire:
http://biel2010.wordpress.com/
Pour plus d'informations: www.cfej.ch
24-26 novembre 2010
Mendrisio, Clinique psychiatrique cantonale
Protection de l'adulte Une plus grande autonomie pour les personnes concernées?
Le nouveau droit de protection de l'adulte apportera plusieurs changements importants pour les personnes handicapées psychiques. Le Congrès annuel de Pro mente sana, en collaboration avec l'Organizzazione sociopsichiatrica cantonale, présente les nouvelles mesures et entend faire des propositions constructives pour une mise en œuvre du nouveau droit dans l'intérêt des patients.
Renseignements complémentaires:
Fondation suisse Pro mente sana, Hardturmstrasse 261
Case postale, 8031 Lucerne
Tél. 044 563 86 00
www.promentesana.org
25 novembre 2010
Centre international de Conférences, Genève (CICG),
rue Varembé 17
1211 Genève
Droit bancaire Les effets de la nouvelle procédure pour les banques et leurs clients
Cette journée de formation continue du Centre de droit bancaire et financier abordera notamment la question des moyens de preuve et du secret bancaire dans le cadre de la procédure civile et le thème des contrats de service financiers comme contrats de consommation. En procédure pénale, il sera question de la banque comme détenteur d'informations et de valeurs patrimoniales appartenant au client et de la surveillance des relations bancaires.
Renseignements complémentaires:
Centre de droit bancaire et financier
Université de Genève
Uni Mail, 1211 Genève 4
Tél. 022 379 86 52
Gervais.Muja@unige.ch
