9 décembre 2010
Lausanne HEP VAUD,
Avenue de Cour 33
Etrangers Droits politiques
Les étrangers usent-ils de leurs droits politiques aujourd'hui en Suisse? Quel est l'impact de leur participation politique sur la démocratie suisse? Comment favoriser les autres formes de participation citoyenne? Autant de questions abordées par des juristes, des spécialistes des migrations et un politologue.
Renseignements complémentaires:
Bureau lausannois pour l'intégration des immigrés
Tél. 021 315 72 45
bli@lausanne.ch
www.lausanne.ch/bli
17 décembre 2010
Université de Lausanne
Droit européen Protocole additionnel 14 à la CEDH
«La Cour européenne des droits de l'homme après l'entrée en vigueur du Protocole No 14» est le thème de la conférence de Giorgio Malinverni, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, invité dans le cadre du cours de droit constitutionnel des professeurs Barbara Wilson et Vincent Martenet. Le protocole en question a pour objectif d'améliorer la capacité de traitement des plaintes par la Cour.
Renseignements complémentaires:
Université de Lausanne
Faculté de droit et des sciences criminelles
Tél. 021 692 27 61
www.unil.ch/droit/
11 janvier 2011
Genève, Palais de justice
Droit pénal économique Jurisprudence récente
La formation permanente des avocats de Suisse romande organise un atelier de discussion sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal économique, sous la direction d'Ursula Cassani, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Les arrêts discutés pourront être consultés en ligne quelques jours auparavant.
Renseignements complémentaires:
Ordre des Avocats de Genève,
Commission de formation permanente
www.odaformationpermanente.net/
19-20 janvier 2011
Berne
Réfugiés Une notion en mutation
Réfugiés de la violence, de la pénurie d'aliments, du manque d'eau, mais aussi des changements climatiques. Pour tirer un bilan sur une notion en mutation, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et le bureau pour la Suisse et le Liechtenstein de l'UNHCR invitent des experts du domaine de la recherche et de l'enseignement, de l'administration et de la politique.
Renseignements complémentaires:
Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)
Tél. 031 370 75 75
info@osar.ch
http://www.fluechtlingshilfe.ch/
2 février 2011
Genève
Droit fiscal Panorama des nouveautés
Sous la direction du professeur Xavier Oberson, cette journée présente les développements récents, analyse les modifications législatives, les jurisprudences importantes et les évolutions de la pratique administrative.
Renseignements complémentaires:
Département de droit administratif et fiscal
Tél. 022 379 85 72
www.unige.ch/formcont/droitfiscal.html
8 février 2011
Université de Lausanne
Droit de l'entreprise Egalité de traitement
Le Centre du droit de l'entreprise (Cedidac) aborde les thèmes de l'égalité de traitement en droit boursier et en droit des sociétés, des contrats de liquidité, des dividendes intérimaires en droit des sociétés, des accords d'indemnisation avec les membres du conseil d'administration de la société anonyme.
Renseignements complémentaires:
Centre du droit de l'entreprise
(Cededidac)
Tél. 021 692 28 50
cedidac@unil.ch
