21 octobre 2011
Ecole d'ingénieurs et d'architectes
Fribourg
Protection des eaux: Les défis du nouveau droit fédéral
Les nouvelles dispositions sur la protection des eaux sont entrées en vigueur le 1er juin 2011. Elles concernent l’espace réservé aux eaux, la revitalisation des cours d’eau et le retour à un état plus naturel des rivières et des rives des lacs. Les cantons doivent prévoir des mesures permettant d’éliminer les atteintes dues à l’exploitation hydroélectrique.
Renseignements complémentaires:
Association pour le droit
de l'environnement (ADE)
Ursula McCormack / Irène Horst
info@vur-ade.ch
4 novembre 2011
Neuchâtel, Université,
Aula des Jeunes-Rives
Actions en exécution: Nouveautés pour le praticien
La journée annuelle de formation continue débute par des conférences sur diverses actions en exécution: des contributions d’entretien, des obligations de faire et de ne pas faire, des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent, des décisions étrangères en application de la Convention de Lugano). L’après-midi est consacré à la présentation des nouveautés de doctrine et de jurisprudence dans les différents domaines du droit.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat de la Faculté de droit /
Formation
Tél. 032 718 12 22
droit.formation@unine.ch
7 novembre 2011
Genève, Université,
Unimail
Univers virtuels: Risques pour les entreprises
Les réseaux sociaux et les autres plateformes virtuelles recèlent de nombreux risques juridiques, en particulier en matière de protection de la confidentialité, de la personnalité et des droits de la propriété intellectuelle. Ce séminaire d’une demi-journée présente les principaux défis juridiques posés par les univers virtuels, en examinant en particulier les mesures que peuvent prendre les entreprises pour gérer la situation (notamment concernant leurs employés).
Renseignements complémentaires:
Secrétariat du Département de droit commercial, Faculté de droit
Tél. 022 379 86 33 / 84 73
Francine.pinget@unige.ch
Nicole.crausaz@unige.ch
Groupe Facebook Droit de l’internet: http://on.fb.me/droit-internet
17 novembre 2011
Fribourg, Université,
Aula Magna
Responsabilité civile: Le procès
Ce colloque aborde des questions de procédure, telles que les moyens de preuve récoltés de façon illicite et l’action civile dans le procès pénal, mais aussi des sujets «voisins» du procès comme l’assurance de protection juridique et le traitement fiscal de l’indemnité de responsabilité civile.
Renseignements complémentaires:
Département de droit privé de
l’Université de Fribourg
Tél. 026 300 80 49
patricia.dicrescenzo@unifr.ch
17 novembre 2011
Centre international de conférences de Genève (CICG),
Rue Varembé 17
Droit bancaire et financier: Stratégie fiscale de la Suisse
La traditionnelle journée organisée sous la direction des professeurs Luc Thévenoz et Christian Bovet accueille le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Michael Ambühl, qui s’exprimera sur la stratégie fiscale internationale de la Suisse. Le professeur Bénédict Foëx présentera la réforme des sûretés immobilières, au 1er janvier 2012. Rashid Bahar, professeur associé à l’Université de Genève, expliquera ce qui doit changer dans les conditions générales des banques.
Renseignements complémentaires et inscriptions:
cdbf-droit@unige.ch
ou en ligne sur le site
www.unige.ch/cdbf
23 novembre 2011
Fédération des entreprises romandes,
Rue de Saint-Jean 98, Genève
Sociétés anonymes et Sàrl: Droit de l’assemblée révisé
De nouvelles normes, plus denses, régiront bientôt le droit de l’assemblée générale. Quels effets les nouvelles technologies de l’information peuvent-elles avoir sur les réunions d’actionnaires ou d’associés? Qui possède le pouvoir suprême de la société? Une table ronde sera consacrée au problème délicat du minoritaire «empoisonneur», à son utilité et aux moyens permettant de le canaliser.
Renseignements complémentaires et inscriptions:
http://www.agda.ch/crypt/inscription.php?id=66
