8 décembre 2011
Berne, Hôtel du gouvernement
Communication électronique des écrits Lacunes, embûches et premières expériences
Cette 10e édition des Journées d’informatique juridique est consacrée aux premières expériences de communication électronique des écrits des parties. Les nouveaux Codes de procédure pénale et civile suisses ainsi que la LP modifiée prévoient cette possibilité pour l’envoi de mémoires aux tribunaux. Une journée pour débattre des erreurs de jeunesse et des rectifications apportées au système (traduction simultanée français-allemand).
Renseignements complémentaires:
Journées d’information juridique
Fédération suisse des avocats
Tél. 031 313 06 06
info@sav-fsa.ch
8 décembre 2011
Lausanne, palais de Rumine place de la Riponne
Action sociale Le droit mis en danger?
A l’occasion de ses 50 ans, le CSP Vaud abordera notamment le thème «Charité, action sociale et droit», se demandant si la charité est l’ennemie du droit. Avec les apports et les regards croisés de Véréna Keller, doyenne de la filière travail social à la Haute Ecole de travail social et de la santé (Vaud), de Hugues Poltier, philosophe et maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Lausanne, et de Ada Marra, conseillère nationale, membre de la Commission des institutions politiques.
Renseignements complémentaires:
Centre social protestant – Vaud
www.csp50.ch
(également pour les inscriptions)
23 janvier 2012
Berne, Office des migrations, Quellenweg 6, Wabern
Mariages forcés Mesures concrètes
Des experts analyseront différents projets de prévention des mariages forcés ainsi qu’un programme d’aide aux personnes concernées par ce type de mariage. Organisé par Terre des femmes et l’Office fédéral des migrations, ce colloque en français et en allemand (avec traduction) s’adresse aux professionnels et aux membres des autorités qui peuvent être confrontés, dans le cadre de leur travail, au thème des mariages forcés.
Renseignements complémentaires:
Tél. 031 311 38 79
www.terre-des-femmes.ch
s_eggler@terre-des-femmes.ch
27 janvier 2012
Lausanne, Université, bâtiment Anthropole, auditoire 1129
Nouvelles procédure civile et Convention de Lugano L’avis des praticiens
Le 1er janvier 2011 n’a pas seulement marqué l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale suisse, mais aussi celle de la Convention de Lugano révisée. Ces deux changements majeurs se sont accompagnés de retouches de lois existantes, comme la LDIP et la LP.
Cette journée entend faire le point sur les difficultés rencontrées et les solutions trouvées au cours de leur première année d’application en se tournant vers les praticiens.
Renseignements complémentaires:
Centre de droit comparé, européen
et international de l’Université de
Lausanne
Tél. 021 692 27 80
1er février 2012
Genève, Hôtel Président Wilson, quai Wilson 47
Droit fiscal: Quel avenir pour le forfait fiscal?
La Journée de droit fiscal 2012 s’intéressera aux développements récents
et aux questions controversées concernant la TVA, mais aussi aux perspectives s’agissant du controversé forfait fiscal. En droit fiscal international, les particularités des nouvelles conventions de double imposition suisse et l’évolution de la pratique depuis février 2011 seront sous la loupe. Une revue de jurisprudence et des modifications législatives compléteront cet exposé.
Renseignements complémentaires:
Université de Genève, Faculté de droit, Département de droit public
Tél. 022 379 85 72
Fax 022 379 85 36
Inscription en ligne: www.unige.ch/droit/jdf/inscription.html
3 février 2012
Uptown Geneva – Business & Art Center, rue de la Servette 29
Principes d’UNIDROIT 2010 Leur application dans la pratique arbitrale
Dans la pratique des contrats internationaux, les principes d’UNIDROIT constituent l’instrument de soft law le plus fréquemment utilisé, allant jusqu’à former une véritable partie générale du droit des obligations de nature contractuelle. Cette journée permettra d’analyser les nouveaux chapitres ajoutés par l’édition 2010 et l’application qui en est faite dans la pratique arbitrale.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat du Département de droit civil, Faculté de droit
Francine Pinget – Nicole Crausaz
Tél. 022 379 86 33 / 84 73
Francine.pinget@unige.ch Nicole.crausaz@unige.ch
