5-6 octobre 2012 Lausanne, Université
Droit comparé La notion de dommage en Europe
L'Institut suisse de droit comparé se penche, en français et en anglais, sur les aspects controversés de la notion de dommage en Europe, avec différents thèmes: la perte d'une chance, les «punitive damages», «Loss of enjoyment and frustration» ainsi que la prévention du dommage. La vingtaine d'orateurs a été recrutée par les professeurs d'universités et les juges de Suisse et de plusieurs pays d'Europe..
Renseignements complémentaires:
Institut suisse de droit comparé, Université de Lausanne
Tél. 021 692 49 11
www.isdc.ch
19-20 octobre 2012 Fribourg, Université
Droit européen et droit international L'influence sur le juge interne
L'Institut de droit européen de l'Université de Fribourg et la Chaire de droit international public de l'Université de Lausanne organisent un colloque doctoral portant notamment sur l'influence de la jurisprudence tant européenne qu'étrangère sur le mode de raisonnement du juge interne. Avec des éclairages thématiques sur le droit européen des clauses abusives ainsi que sur la contribution des juges nationaux à la création de cohérence en droit international.
Renseignements complémentaires:
Chaire de droit international public et de droit européen de l'Université de Fribourg
Tél. 026 300 81 14
lorna.loup@unifr.ch
www.unifr.ch
8 novembre 2012 Genève, Centre de l'espérence
Droit des personnes Nouveau droit de protection de l'adulte
Le nouveau système des curatelles, les aspects procéduraux, le placement à des fins d'assistance, le mandat pour cause d'inaptitude, les aspects de droit international privé: ce sont les sujets des conférences de cette journée organisée par la Faculté de droit et le pouvoir judiciaire de Genève. Des ateliers seront notamment consacrés aux curatelles «sur mesure», à la responsabilité civile des divers intervenants, à l'adulte incapable en institution médicosociale ou en home.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat du département de droit civil, Université de Genève
Tél. 022 379 84 73/86 33
Nicole.Crausaz@unige.ch
Francine.Pinget@unige.ch
8 novembre 2012 Berne, Office fédéral du personnel
Violences domestiques Actions à entreprendre sur les plans fédéral et cantonal
L'évaluation de la dangerosité des situations de violences domestiques ainsi qu'une gestion des menaces dans les cas à risques constituent un enjeu actuel en Suisse, où le fédéralisme a jusqu'alors empêché une approche coordonnée. Ce congrès, mis sur pied par la directrice du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Sylvie Durrer, fera le point de la pratique, pour l'essentiel dans les cantons alémaniques. Allemand/français avec traduction simultanée.
Renseignements complémentaires et inscriptions:
francois.neuenschwander@ebg.admin.ch
8 novembre 2012 Olten, Stadttheater
Droit de l'environnement La planification des zones industrielles
L'Association pour le droit de l'environnement se penche, dans ce séminaire, sur les tensions existant entre les prescriptions du droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'environnement. Leur but est différent, puisque le premier vise à concentrer les zones construites et le second à éviter une accumulation des sources de pollution de l'air ou sonore. Les cas de changement d'affectation de zones artisanales et d'utilisation de friches industrielles comprenant des sites contaminés seront évoqués.
Renseignements complémentaires:
Association pour le droit
de l'environnement (ADE)
Tél. 044 241 76 91
info@vur-ade.ch
www.vur-ade.ch
9 novembre 2012 Neuchâtel, Université
Nouveautés pour le praticien Nouveau droit de protection de l'adulte
La traditionnelle journée neuchâteloise présentant les nouveautés pour le praticien (dans neuf domaines différents du droit) débute, cette année, par une matinée consacrée aux principaux aspects du nouveau droit de la protection de l'adulte: après une présentation globale de la réforme,
il sera question des autorités et de la procédure, puis des curatelles (systématique, conditions, effets) et du contrat d'assistance en EMS.
Renseignements complémentaires:
Secrétariat de la Faculté de droit
de l'Université de Neuchâtel
Tél. 032 718 12 22
droit.formation@unine.ch
