Droit constitutionnel et administratif

Le TF rejette pour l’essentiel les recours formés contre le projet de parc éolien à Sainte-Croix dans le canton de Vaud. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de six éoliennes sont complétés par l’ajout de deux mesures de compensation. A titre principal, le TF confirme l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois. La Loi f&eacut...