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Plaidoyer 03/2022
02.06.2022
Dernière mise à jour:
28.06.2022
28.06.2022
Tribunal fédéral
L’avocat devra passer à la caisse
Dans un litige portant sur la construction d’une antenne de téléphonie mobile dans la commune de Herisau (AR), le TF confirme la décision de l’instance inférieure et met à la charge de l’avocat des recourants aussi bien les frais de justice de 2000 francs que les dépens, du même montant. Selon le j...
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