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Plaidoyer 04/2024
09.09.2024
Tribunal fédéral
Confirmation de la condamnation d’un politicien pour discrimination
Le TF rejette le recours déposé par un homme politique argovien contre sa condamnation à une peine pécuniaire avec sursis de 70 jours-amende ainsi qu’à une amende de 2500 francs pour discrimination et incitation à la haine en raison de l’appartenance raciale ainsi que de l&...
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