1. Introduction

Avec en dernière date l’entrée en vigueur du droit à l’accès au juge (art. 29a Cst.), la quantité de décisions judiciaires, cantonales comme fédérales, ne cesse d’exploser2: qu’un arrêt soit rendu par un juge unique dans une procédure simplifiée3 ou dans une composition qualifiée de cinq juges4, il revêt une importance dans la défin...