Thèmes – Droit pénal

Face à une situation toujours tendue sur le marché du logement1, les données compilées par l’Office fédéral de la statistique font état d’une augmentation linéaire des loyers2, quand bien même le taux… Lire

Données biométriques Les policiers suisses utilisent des programmes de reconnaissance faciale, en l’absence de toute base légale. Les experts critiquent cette ingérence dans les droits fondamentaux. Lire

Exécution des peines Les détenus conservent leurs droits politiques, dont le droit de pétition. Toutefois, ceux qui en font usage sont parfois harcelés. Présentation d’un cas emblématique résumant les… Lire

En date du 23 septembre 2021, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rappelé à l’ordre le Ministère public de la Confédération, peu enclin à entrer en matière sur des actes non prescrits. En… Lire

Trafic d’êtres humains L’infraction pénale qualifiant la traite d’êtres humains n’a que peu de portée de pratique. Trois experts proposent de compléter le code pénal. Lire

La médiatisation du rapport de la Commission «Sauvé» et d’autres scandales ont notablement émaillé la réputation de l’Église ce qui, justifie des interrogations sur l’évolution, ou la révolution de… Lire

A l’ère du post #MeToo et #balancetonporc, deux ans après la grève des femmes en Suisse, la parole continue de se libérer. Pourtant, pour la victime de violences sexuelles et/ou sexistes, prendre la… Lire

Au jour où les premières condamnations en matière d’abus aux crédits Covid déferlent, occupant bon nombre de praticiens, un tour d’horizon des conséquences pénales de ces abus et des questions qui… Lire

En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions… Lire