La resocialisation par le travail forcé

Exécution des peines • En Suisse, les détenus ne reçoivent que quelques francs par jour pour leur travail. Un système que nos voisins jugent inadmissible. La Cour constitutionnelle allemande estime en effet que des salaires trop bas empêchent une bonne réintégration. Lire

Tous les articles du numéro 02/2024 de Plaidoyer, paru le 02 avril 2024

Un tir du loup contesté

| Droit public • Le Conseil fédéral a assoupli les critères permettant d’autoriser le tir de régulation des loups au pas de charge. Une procédure discutable sur le plan juridique, où le Tribunal administratif fédéral pourrait trancher en faveur des loups. Lire

Débat: Une révision en faveur des lésés

| Procédure pénale • Depuis le début de l’année, les lésés disposent de droits élargis dans la procédure pénale. Si l’avocate Béatrice Müller espère une augmentation du traitement des prétentions civiles au stade la procédure d’ordonnance pénale, son confrère, l’avocat de la défense André Kuhn, en doute. Lire

Encadrer l’intelligence artificielle

Le 13 mars 2024, les eurodéputés ont adopté une législation sur l’intelligence artificielle. Ce texte prévoit des obligations différenciées pour les systèmes d’intelligence artificielle en fonction des risques identifiés et de leur niveau d’impact. Lire

Une ordonnance de classement truffée de contradictions

| Affaire FIFA • Selon Markus Mohler, le classement de la procédure pénale contre Michael Lauber et Gianni Infantino laisse planer quelques zones d’ombre. Lire

Pas de ruée vers le Tribunal fédéral

En 2023, le nombre d’affaires introduites devant notre Haute Cour a légèrement augmenté (+ 2,2%), passant de 7392 affaires en 2022 à 7558 en 2023. Lire

Toutes voiles dehors pour l’éolien

L’an passé, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets portant sur le développement d’énergie renouvelable. Lire

Une justice mal-aimée

| Conseil fédéral • Un an après avoir pris les rênes du Département fédéral de justice et police, Elisabeth Baume-Schneider s’est lassée. Et elle ne fait pas exception. Pourtant, les défis à relever ne manquent pas. Lire

Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?

| Le droit des poursuites accentue la spirale du surendettement en ne tenant pas compte, dans le calcul du minimum vital, des impôts courants. Cet obstacle de taille à l’assainissement des débiteurs saisis est à nouveau en discussion au Parlement. Lire

Les droits fondamentaux à l’assaut du contrôle d’identité

| Par arrêt du 20 février 2024, la Suisse a été condamnée pour violation de la CEDH du fait d’un contrôle d’identité jugé discriminatoire par la Cour. Le 19 décembre 2023, la Suisse avait déjà été condamnée pour violation de la CEDH en raison d’une privation de liberté trop longue durant un contrôle de sécurité. Ces deux arrêts démontrent un besoin d’intervention du législateur dans ce domaine relevant du droit policier. Lire

Exclusion d’une association: l’épineuse question du droit d’être entendu préalable

| Le législateur a conféré aux associations une importante liberté en matière d’exclusion de leurs membres. Celles-ci, par une autonomie élevée dans la gestion de leurs affaires internes, peuvent ainsi se doter de règles plutôt autoritaires en la matière. Mais cette souveraineté, notamment dans les possibilités de se départir de membres dont l’association ne veut plus, est-elle limitée par un droit non écrit d’être entendu? Lire

La Der: Bénéficier de l’aide sociale, un véritable droit?

| Le droit d’un individu d’être assisté par l’État lorsqu’il ne dispose pas de moyens suffisants n’est que vaguement abordé dans la Constitution fédérale. On y trouve des traces à l’article 12 Cst. intitulé «droit d’obtenir de l’aide dans des situations de détresse». Lire

Après le départ de la Russie de Strasbourg

Au cours de la dernière décennie, la Cour européenne des droits de l’homme n’a jamais enregistré aussi peu de nouvelles requêtes. Lire

Livre: Le droit d’auteur des journalistes

L’ouvrage définit les œuvres journalistiques et en fournit de nombreux exemples. Il détaille les composantes des droits d’auteur des journalistes tout en expliquant leur transfert pour les journalistes employés et les journalistes libres, et les dispositions pertinentes des CCT applicables sont analysées. Lire

Livre: Maîtriser le droit des médias

Dans l’avant-propos, l’auteur relève que cet ouvrage, à vocation pratique, ne s’adresse pas aux juristes. Lire

Livre: Droit du travail et procédure civile

Dans le but de protéger les travailleurs et de leur donner un accès facilité à la justice, le législateur a prévu des règles de procédure bien spécifiques en droit du travail. Lire

Livre: Actes médicaux et contrainte

«Sometimes, a scream is better than a thesis». Si, par cette épigraphe introductive, l’auteur de cet ouvrage a souhaité – non sans humilité – en relativiser l’importance, il s’est fourvoyé. Lire

Livre: Commentaire romand Code civil I

Depuis la sortie de la 1re édition en 2010, on l’espérait depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection des adultes le 1er janvier 2013. Lire

Livre: Lettres à Christine Chappuis

En lieu et place de mélanges, la professeure Christine Chappuis a reçu de ses anciens collègues un très joli recueil de lettres dont on peut se demander à première vue quel est le rapport avec ses statuts successifs de professeure puis doyenne. Lire

Livre: La responsabilité civile extracontractuelle

Dans un domaine où la législation est plutôt succincte, une riche jurisprudence apporte régulièrement des développements nouveaux. Lire

Livre: Transactions d’art

Les huit textes de cet ouvrage regroupent les contributions de la conférence annuelle de la Fondation pour le droit de l’art et du Centre du droit de l’art et explorent les risques majeurs liés aux transactions d’art. Lire