Le Protocole d’Istanbul, adopté au début des années 2000 par l’ONU, définit des standards pour enquêter et se prononcer sur la crédibilité d’allégations de torture et transmettre les conclusions à la…
Protocole d’Istanbul: un instrument contre la torture
En 1999, l’Organisation des Nations Unies a signé le Protocole d’Istanbul. Un document qui liste les normes selon lesquelles juristes et médecins doivent s’informer et documenter les allégations de…
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Le Conseil de l’Europe exige des juges indépendants
Quiconque aspire à une carrière de magistrat en Suisse doit obligatoirement être affilié à un parti. Une pratique que le Conseil de l’Europe n’accepte plus.
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Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU ont émis leurs recommandations relatives au quatrième rapport périodique de la Suisse. Ils prient la Suisse d’introduire, enfin, un examen de la…
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Elle s’est rendue avec des experts internationaux dans deux de…
Au Japon, les procédures pénales se terminent presque invariablement par une condamnation, car les procureurs ne portent devant les tribunaux que les cas qu’ils sont sûrs de gagner. Les aveux forcés y…
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En 2016, 13 Etats ont fait usage du principe de compétence universelle dans 47 affaires dans le monde, indique le rapport sur la compétence universelle Make way for Justice#3, publié par Trial…
Haut niveau de vie, basses indemnités réparatrices
Le paiement d’indemnités réparatrices par les tribunaux reste modeste en Suisse, comparativement aux pays voisins. En Allemagne et en Autriche, les juges accordent souvent des montants plus élevés –…
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Le droit de l’Union européenne, même à l’issue d’une année qui a vu la Suisse retirer sa candidature à l’adhésion, reste d’une importance cruciale aujourd’hui, tant les interdépendances factuelles et…
Le droit international humanitaire mis à mal en Syrie
Le droit international humanitaire semble être systématiquement violé par les parties des conflits armés en Syrie. L’interprétation de ses règles est sujette à certaines controverses, discutées dans…
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