Professeure à l’Université de Zurich, Christine Kaufmann est aussi à la tête du groupe de travail de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises. Un poste grâce auquel elle compte bien…
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Martin Kilian, Washington, adaptation française Sandra Porchet
Les défenseurs d’office américains traitent, chacun, des centaines de dossiers par année, dont de nombreux concernent des crimes graves. Une défense consciencieuse n’est pas possible, les jugements…
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La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire un bilan globalement positif des contrôles effectués dans onze centres fédéraux de requérants d’asile. Les requérants sont, en…
Dans presque tous les pays d’Europe, les personnes démunies peuvent se libérer de leurs dettes. Si tel n’est pas le cas pour l’heure en Suisse, la situation pourrait changer à l’avenir.
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Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a attribué les mandats pour les prestations de conseil et de représentation juridique qui seront fournies à partir de mars 2019 aux requérants d’asile…
Ces deux ouvrages constituent des outils récents et utiles pour le praticien qui agit sur le terrain du droit conventionnel. Ils présentent une complémentarité évidente, puisque le commentaire porte…
Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par…
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Les actions des indépendantistes catalans ont entraîné une véritable crise constitutionnelle en Espagne. Une situation sans précédent que les autorités judiciaires du pays, largement influencées par…
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Les contradictions de l’initiative pour l’autodétermination
Au-delà de l’atteinte qu’elle porte aux droits fondamentaux, l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu des juges étrangers» comprend des zones d’ombre, et même des contradictions. L’analyse de…
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