Quelle suite donner à la question européenne? L’ancien président de la Cour de justice de l’AELE, Carl Baudenbacher, soutient l’idée d’une alliance économique entre la Suisse, l’Islande, le…
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La Convention de Genève relative au statut des réfugiés fêtera ses soixante-dix printemps, cette année. Ce traité international, ratifié par la Suisse en 1954, définit la notion juridique de réfugié…
De nouveau, l’escalade du conflit entre israélo-palestinien a exacerbé la fragilité du processus de paix au Moyen-Orient. Plusieurs experts analysent, ci-après, le statu quo au regard du droit…
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La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme introduit une nouvelle définition du terrorisme, critiquée par les opposants lors de la campagne de votation. Une notion floue…
Il est temps de parler du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ou US Cloud Act) et de la recherche de la preuve numérique. A ce sujet, la synchronisation entre la publication du rapport de…
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Marie Duclos, Master en droit Championne suisse de football 2021 avec le Servette FCCF & Fabien Mingard, Avocat Spécialiste FSA droit pénal Juge à la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic
Procédures disciplinaires sportives… et si on appliquait la CEDH?
Les associations sportives disposent d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner leurs membres, alors que, en contrepartie, ces derniers ne bénéficient que de très peu de garanties procédurales pour…
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A l’ère de la digitalisation, de la transparence et de l’échange automatique de renseignements sur le plan international, les beaux jours des papiers-valeurs sont comptés. Il faut les convertir, les…
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En violation du droit international, les garde-côtes et garde-frontières européens repoussent les réfugiés aux frontières extérieures de l’Europe. La Suisse est de la partie.
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Droit à un environnement sain, en route vers la reconnaissance judiciaire?
Les dernières actions devant les différentes instances internationales portent les fruits d’une réflexion menée depuis près d’une décennie, à savoir l’éventuelle intégration d’un nouvel outil: le…
