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Plaidoyer - 03/2023

Plaidoyer 03/2023

Malades psychiques seuls face à leurs difficultés psychosociales
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Malades psychiques seuls face à leurs difficultés psychosociales

 
«Un trou noir» dans la procédure pénale
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«Un trou noir» dans la procédure pénale

| Tribunal pénal • Au début de l’histoire, un homme est condamné sur la base d’informations des services secrets. Quant à l’épilogue, un changement de cap du ministère public mène à l’acquittement de l’intéressé. Cette affaire illustre le pouvoir des services secrets dans la procédure pénale. Lire
 
Des réfugiés plus surveillés
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Des réfugiés plus surveillés

 
Des tests capillaires erronés
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Des tests capillaires erronés

| Médecine légale • Les conducteurs soupçonnés d’avoir consommé trop d’alcool doivent faire analyser leurs cheveux pour récupérer leur permis de conduire. Les résultats peuvent cependant être erronés, et exigent alors un test sanguin supplémentaire. Lire
 
Le doute profite au créancier
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Le doute profite au créancier

| Registre des poursuites • Depuis 2019, les débiteurs disposent d’un nouvel instrument pour se défendre contre les poursuites injustifiées. Les tribunaux ont depuis lors répondu aux questions les plus urgentes. Lire
 
Nombre record de faillites
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Nombre record de faillites

 
Livres: La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel – Théorie générale et application en droit des étrangers
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Livres: La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel – Théorie générale et application en droit des étrangers

 
Livres: L’erreur judiciaire en matière pénale - Regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles
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Livres: L’erreur judiciaire en matière pénale - Regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles

 
Délégation au secteur privé: un cadre s’impose
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Délégation au secteur privé: un cadre s’impose

| Droit public • Deux spécialistes du droit administratif, Ema Bolomey et François Bellanger, soutiennent la position du Tribunal fédéral: la gestion des centres d’asile pourrait être déléguée à des entités privées. Selon eux, le respect des droits fondamentaux peut être garanti par un encadrement légal et contractuel adapté et la mise en place d’une surveillance effective par la Confédération. Lire
 
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