Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Violences conjugales et annulation de la naturalisation facilitée

Critique de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) F-6242/2017, qui confirme le retrait de la nationalité suisse à une administrée séparée de son mari moins de deux ans après la déclaration… Lire
 
Plaidoyer

Séances publiques toujours en baisse au TF

En 2019, 14,7% des recours ont été admis entièrement ou partiellement par le Tribunal fédéral, indique ce dernier dans son rapport d’activités. Ce pourcentage était de 14,5% l’année précédente. C’est…

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Plaidoyer

Concours 2019 des arrêts les plus désolants

La palme revient, cette année, à la Cour pénale du TF, pour son arrêt 6B_933/2018 justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence de trouble psychique au sens strict. Lire
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela… Lire
 
Plaidoyer

Les femmes vont moins au tribunal

Les femmes saisissent moins facilement le Tribunal fédéral que les hommes, conclut le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) après avoir analysé près de 4400 jugements sur une…

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Plaidoyer

Pas assez de juges Verts au TF

Les juges au Tribunal fédéral ont une couleur politique et sont élus par le Parlement en fonction de la force des partis à l’Assemblée fédérale. La progression des Verts et des Vert’libéraux aux…

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L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales
Plaidoyer

L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales

Analyse de la situation lorsque la procédure suit son cours au Tribunal fédéral et que l’effet suspensif n’est pas restitué. Lire
 
«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Plaidoyer

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»

Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est… Lire
 
Plaidoyer

Vains recours constitutionnels subsidiaires

Les chances de gagner un recours constitutionnel subsidiaire sont vraiment faibles. En 2018, le Tribunal fédéral n’en a admis que 14 sur 358, soit un pourcentage de 3,9%. L’année précédente, seuls…

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Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

Sans être exhaustive, sur des thèmes librement choisis, cette revue de jurisprudence porte sur une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre juillet 2018 et juin 20191, dont certains ont… Lire