Thèmes – Procédure et exécution forcée

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Avant-projet de révision du CPC: vite fait, (pas très) bien fait

Certaines modifications relèvent du simple toilettage, d’autres de la volonté de codifier la jurisprudence ou au contraire du désir de s’en distancer. D’autres encore visent la résolution de diverses difficultés pratiques. Enfin, des outils de protection collective sont proposés. Commencer
 
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«Des experts qui manquent d’impartialité»

Professeur émérite de droit privé, Andreas Bucher estime que l’Office fédéral de la justice nomme des experts trop partiaux, lors des révisions de lois. Explications. Commencer
 
Populisme carcéral
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Populisme carcéral

Les médias ne cessent de parler des prisons largement trop pleines et les politiciens en mal de voix électorales des cellules supplémentaires qu’ils envisagent de faire construire. Mais n’y a-t-il vraiment que la voie de l’accroissement du parc pénitentiaire comme solution au phénomène du surpeuplement carcéral? Et d’ailleurs, y a-t-il véritablement surpeuplement carcéral? C’est à ces deux questions que nous consacrerons la présente contribution1. Commencer
 
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Un délai de prescription absolu à vingt ans

Le Conseil national et le Conseil des Etats se sont mis d’accord, en juin dernier, sur la révision du droit de la prescription. Commencer
 
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Des alliances inattendues

Plusieurs cas de soupçons de violences policières ont défrayé la chronique, ces derniers mois, alimentant de nouveau le débat sur les lacunes de la protection juridique des plaignants dans ce domaine. Commencer
 
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«Le système juridique est devenu hypocrite»

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Commencer
 
«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»
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«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»

Le Conseil fédéral veut venir en aide aux personnes surendettées, en leur permettant, dans certains cas, de prendre un nouveau départ. A l’Office des poursuites de Genève, Michel Ochsner trouve qu’il faudrait agir en amont, en incluant les impôts courants dans le minimum vital. Sébastien Mercier, de Dettes Conseils Suisse, ajoute qu’une amélioration des outils existants est souhaitable. Commencer
 
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Bail: conciliations en hausse

Au deuxième semestre de 2017, le nombre de procédures de conciliation en matière de bail a augmenté de 25%, notamment en raison de la diminution du taux d’intérêt de référence de 1,75% à 1,5%. Commencer
 
Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer
Plaidoyer

Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

Quatre. Commencer
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer