Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Révision du Code de procédure pénale devant le Parlement

Après un premier passage au Conseil national, le projet est déjà fortement diminué Lire
 
Plaidoyer

Extraits du rapport psychiatrique concernant Z.

Effectué à la suite d’une suspicion de trouble grave du comportement et en vue d’un éventuel placement à des fins d’assistance. Lire
 
Plaidoyer

Jurisprudence fédérale relative au rendement net de la chose louée(1)

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rendre un arrêt qui modifie deux fondements de sa jurisprudence sur le calcul de rendement net(2). Etat des lieux de ce qui change ou non. Lire
 
Plaidoyer

« Nous n’avons pas besoin du Tribunal pénal fédéral »

Le Tribunal pénal fédéral a été critiqué pour le manque d’investissement de ses juges, pour des cas de mobbing, de relations amoureuses et pour des dépenses excessives. De l’avis de certains experts... Lire
 
« C’est un immense gaspillage d’argent »
Plaidoyer

« C’est un immense gaspillage d’argent »

Droit de la faillite – Dans les procédures de faillites, les créanciers subissent des pertes se chiffrant en milliards. La procédure joue aussi un rôle à cet égard. L’avocat Franco Lorandi propose... Lire
 
Plaidoyer

Vidéoconférence : les avocats sont sceptiques

Depuis novembre  2020, dans les centres de détention préventive zurichois, il est possible « de faire par vidéo les interrogatoires, mais aussi les rendez-vous d’avocat ainsi que les réunions de plus... Lire
 
Plaidoyer

Gérer la pandémie dans les prisons

La pandémie représente aussi un défi pour les établissements pénitentiaires Lire
 
Plaidoyer

Faut-il abolir les prisons ?

Thomas Galli, 48 ans, a travaillé dans le domaine pénitentiaire pendant plus de quinze ans, notamment en tant que directeur de la prison de Zeithain (Saxe, Allemagne) Lire
 
Une question de timing
Plaidoyer

Une question de timing

La date n’aurait pas pu mieux tomber pour le comité d’Egerkingen Lire
 
Plaidoyer

De l’urgence à la proactivité

La loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP), un modèle à suivre? Lire