Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

«Je m’efforce d’être un exemple»

Ulrich Meyer a pris la tête du Tribunal fédéral au début de l’année, après y avoir œuvré pendant plus de 30 ans. Magistrat bien connu des spécialistes des assurances sociales, il est actuellement préoccupé par l’augmentation des affaires pénales. Commencer
 
«Le juge des mesures de contrainte, garant des droits fondamentaux»
Plaidoyer

«Le juge des mesures de contrainte, garant des droits fondamentaux»

Dans la procédure de détention provisoire, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a été instauré en 2011 pour faire contrepoids au pouvoir accru du Ministère public. Ainsi, il ne peut pas aller au-delà des conclusions de ce dernier, analyse l’avocate Catherine Hohl-Chirazi. Lui-même juge au TMC, Vincent Corpataux estime pour sa part qu’il garde la compétence, dans certaines circonstances, de renforcer les mesures de substitution à la détention demandées par un procureur. Commencer
 
Plaidoyer

Avocats taxés pour les photocopies

Les avocats et les notaires doivent aussi s’acquitter de la redevance pour les photocopies auprès de ProLitteris, la société de gestion des droits d’auteur. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence récente: quelques pièges en procédure civile

Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral (TF) importants en pratique, sur les thèmes de la conciliation, de la compétence du Tribunal de commerce, de l’appel en cause, de l’action partielle et de la qualité pour défendre de la collectivité publique ayant avancé des contributions d’entretien de l’enfant. Commencer
 
Plaidoyer

Meilleure protection contre les poursuites injustifiées

Dès 2018, la consultation du Registre des poursuites par un créancier potentiel sera limitée. Cette révision en faveur du poursuivi est globalement saluée, mais les milieux œuvrant pour le désendettement l’auraient souhaité plus ambitieuse. Commencer
 
Plaidoyer

La solde des détenus se dit «rémunération»

Depuis l’entrée en vigueur, en 2007, de l’art. Commencer
 
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Les problèmes juridiques posés par les Google AdWords

Le système Google AdWords affiche des annonces ou des bannières publicitaires sur le site de Google ou sur son réseau partenaire, ciblées en fonction des mots-clés que tape l’utilisateur ou de son comportement de navigation. Commencer
 
Plaidoyer

Comment rendre la médiation rentable pour les avocats

La médiation est rentable pour l’avocat. Lorsqu’elle aboutit à un accord rapide et constructif, elle est une manière de fidéliser sa clientèle, tout en libérant du temps pour d’autres mandats. En l’absence d’accord, ou lors d’un accord partiel, la médiation permet de clarifier les positions des parties et de simplifier la procédure à venir. Commencer
 
Plaidoyer

Recours universitaires: un parcours du combattant

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Commencer
 
Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office
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Encore des tensions dans la désignation de l’avocat d’office

La confiance ne règne pas complètement entre les avocats et le Ministère public quand il est question du choix de l’avocat d’office. Pourtant, les cantons sont toujours plus nombreux à avoir mis sur pied des processus permettant de respecter un tournus entre les avocats volontaires. Commencer