Thèmes – Procédure et exécution forcée

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Des alliances inattendues

Plusieurs cas de soupçons de violences policières ont défrayé la chronique, ces derniers mois, alimentant de nouveau le débat sur les lacunes de la protection juridique des plaignants dans ce domaine. Commencer
 
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«Le système juridique est devenu hypocrite»

Avocat des insoumis, Bernard Rambert travaille depuis plus de quarante ans en tant que pénaliste. Retour sur un parcours de combattant. Commencer
 
«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»
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«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»

Le Conseil fédéral veut venir en aide aux personnes surendettées, en leur permettant, dans certains cas, de prendre un nouveau départ. A l’Office des poursuites de Genève, Michel Ochsner trouve qu’il faudrait agir en amont, en incluant les impôts courants dans le minimum vital. Sébastien Mercier, de Dettes Conseils Suisse, ajoute qu’une amélioration des outils existants est souhaitable. Commencer
 
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Bail: conciliations en hausse

Au deuxième semestre de 2017, le nombre de procédures de conciliation en matière de bail a augmenté de 25%, notamment en raison de la diminution du taux d’intérêt de référence de 1,75% à 1,5%. Commencer
 
Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer
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Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

Quatre. Commencer
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer
 
Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise
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Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise

A la suite de la jurisprudence récente du TF, plusieurs cantons romands renforcent leurs exigences en matière de levée du secret professionnel en vue du recouvrement d’honoraires. Commencer
 
Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»
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Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»

Tout juge suisse doit remettre une partie de son salaire à un parti. Lui-même magistrat, Giuliano Racioppi aimerait abolir cette pratique. A l’inverse du conseiller d’Etat Claude Janiak, qui ne voit là aucun problème. Commencer
 
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L’activité du TF en hausse

Les affaires introduites au Tribunal fédéral ont atteint un record en 2017, avec une augmentation de 3,7% par rapport à 2016. Commencer
 
Des placements à des fins d’assistance controversés
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Des placements à des fins d’assistance controversés

Le placement à des fins d’assistance est-il admissible lorsque la personne concernée est capable de discernement? La jurisprudence répond oui. La loi laisse la question ouverte. Dans la pratique, cette tendance se heurte à une certaine résistance. Commencer