Procédure et exécution forcée - Thèmes

Le minimum vital des poursuites restera-t-il incomplet?

Le droit des poursuites accentue la spirale du surendettement en ne tenant pas compte, dans le calcul du minimum vital, des impôts courants. Cet obstacle de taille à l’assainissement des débiteurs… Lire

La resocialisation par le travail forcé

Exécution des peines • En Suisse, les détenus ne reçoivent que quelques francs par jour pour leur travail. Un système que nos voisins jugent inadmissible. La Cour constitutionnelle allemande estime en… Lire

Une ordonnance de classement truffée de contradictions

Affaire FIFA • Selon Markus Mohler, le classement de la procédure pénale contre Michael Lauber et Gianni Infantino laisse planer quelques zones d’ombre. Lire

Débat: Une révision en faveur des lésés

Procédure pénale • Depuis le début de l’année, les lésés disposent de droits élargis dans la procédure pénale. Si l’avocate Béatrice Müller espère une augmentation du traitement des prétentions… Lire

Pas de ruée vers le Tribunal fédéral

En 2023, le nombre d’affaires introduites devant notre Haute Cour a légèrement augmenté (+ 2,2%), passant de 7392 affaires en 2022 à 7558 en 2023. Des chiffres historiquement bas: il faut remonter à…

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La participation des proches d’une victime à une procédure pénale: mais quels documents faut-il produire?

Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique… Lire

Le périple vers une action collective

Défense des intérêts collectifs • Les propositions du Conseil fédéral concernant «l’exercice collectif des droits» sont bien moins ambitieuses que la réglementation européenne. Et ses effets sur… Lire

Le Tribunal fédéral dénonce un régime trop sévère

Détention administrative • Les restrictions de liberté dans les cas de détention en vue de refoulement devraient être moins strictes. Plusieurs personnes expulsées se sont défendues, avec succès. Lire

Des pratiques cantonales disparates

Assistance judiciaire • Cette aide financière a pour objectif d’assurer un accès égal à la justice. Son bénéficiaire reste toutefois tenu au remboursement des montants avancés par le canton dès qu’il… Lire

Un taux de conciliation déterminé par le climat

Le changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un…