Procédure et exécution forcée

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«Je ne crois pas à l'impartialité des procureurs»

Code de procédure civile, année une: premiers jalons en place

plaidoyer 6/11 vom 3 décembre 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Le Code de procédure civile suisse est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les acteurs du monde judiciaire s'adaptent peu à peu à cette nouvelle loi qui, somme toute, leur laisse une importante marge de manoeuvre. On l'avait prédit: les particularismes cantonaux (voire régionaux) perdurent, et la jurisprudence du Tribunal fédéral ne posera que les jalons principaux. Les premiers sont d'ores et déjà en place. lire la suite...

Moins de préventive grâce au nouveau CPP? Un premier pointage

Florian Hübner, comment peut-on améliorer la collaboration entre les soignants et le personnel pénitentiaire?

«Une révision des sanctions pénales ne se justifie pas»

Des restrictions d'accès à l' avocat de la première heure

Les cantons qui favorisent déjà la médiation

plaidoyer 2/11 vom 4 avril 2011 | letzte Aktualisierung: 6 octobre 2013

Le nouveau Code de procédure civile (CPC) donne un cadre juridique à la médiation, sans toutefois en faire une étape obligatoire de la procédure. On ignore encore si ce mode de résolution des conflits se développera dans la pratique. Mais certains cantons le favorisent, en considérant les frais de médiation comme d'autres frais de justice (susceptibles d'être remboursés par l'assistance judiciaire) ou en réglementant la formation des médiateurs. lire la suite...

L'avocat peut devenir un coach de médiation

Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu

Dominique Sprumont, quelles leçons peut-on tirer du cas Rappaz s'agissant de grève de la faim d'un détenu?

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