Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Concours 2019 des arrêts les plus désolants

La palme revient, cette année, à la Cour pénale du TF, pour son arrêt 6B_933/2018 justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence de trouble psychique au sens strict. Commencer
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Commencer
 
Plaidoyer

Les femmes vont moins au tribunal

Les femmes saisissent moins facilement le Tribunal fédéral que les hommes, conclut le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) après avoir analysé près de 4400 jugements sur une période de dix-huit mois. Commencer
 
Plaidoyer

Pas assez de juges Verts au TF

Les juges au Tribunal fédéral ont une couleur politique et sont élus par le Parlement en fonction de la force des partis à l’Assemblée fédérale. Commencer
 
L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales
Plaidoyer

L’exécution forcée des arrêts de dernières instances cantonales

Analyse de la situation lorsque la procédure suit son cours au Tribunal fédéral et que l’effet suspensif n’est pas restitué. Commencer
 
«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»
Plaidoyer

«Il faudrait ouvrir la fonction de juge à des candidats hors partis»

Les juges Eric Kaltenrieder et Marie-Pierre de Montmollin ne soutiennent pas l’initiative sur la justice proposant un tirage au sort des magistrats du Tribunal fédéral. Mais, tandis que le premier est favorable au maintien du système actuel d’élection des juges, la seconde prône des mandats de durée indéterminée, avec révocation possible pour motif grave. Commencer
 
Plaidoyer

Vains recours constitutionnels subsidiaires

Les chances de gagner un recours constitutionnel subsidiaire sont vraiment faibles. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

Sans être exhaustive, sur des thèmes librement choisis, cette revue de jurisprudence porte sur une sélection d’arrêts du Tribunal fédéral rendus entre juillet 2018 et juin 20191, dont certains ont d’importantes implications pratiques pour l’exercice de la profession d’avocat. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit du bail

Commentaire de trois arrêts rendus par le Tribunal fédéral entre septembre 2018 et avril 2019. Commencer
 
Plaidoyer

«Les droits de la défense doivent à nouveau être clarifiés»

Pour obtenir des informations d’un prévenu placé en détention préventive qui refusait d’avouer sa culpabilité, le Ministère public genevois a placé un agent infiltré dans sa cellule, en le faisant passer pour un codétenu. Le professeur de droit pénal zurichois Frank Meyer voit dans ce procédé une violation manifeste des droits de la défense. Commencer