Thèmes – Procédure et exécution forcée

Taux de suicides élevé derrière les barreaux
Plaidoyer

Taux de suicides élevé derrière les barreaux

Le nombre de gestes fatals dans les prisons suisses est huit fois plus élevé que le taux moyen du pays. Les personnes en détention préventive sont les plus concernées. Commencer
 
Plaidoyer

Du nouveau pour le démarchage à domicile

Le champ d’application du droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables a été modifié au 1er janvier 2020. Commencer
 
Plaidoyer

Plateforme juridique condamnée

Un avocat a été condamné, à Fribourg, pour violation de son devoir de soin et de diligence (art. Commencer
 
Plaidoyer

Des marques très convoitées

 Le nombre de dépôts de marques n’a cessé de progresser, ces dernières années, atteignant un total de 514 825 à la fin de 2019. Commencer
 
Plaidoyer

Violences conjugales et annulation de la naturalisation facilitée

Critique de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) F-6242/2017, qui confirme le retrait de la nationalité suisse à une administrée séparée de son mari moins de deux ans après la déclaration de vie commune. Commencer
 
Plaidoyer

Séances publiques toujours en baisse au TF

En 2019, 14,7% des recours ont été admis entièrement ou partiellement par le Tribunal fédéral, indique ce dernier dans son rapport d’activités. Commencer
 
Plaidoyer

Concours 2019 des arrêts les plus désolants

La palme revient, cette année, à la Cour pénale du TF, pour son arrêt 6B_933/2018 justifiant une mesure ambulatoire même en l’absence de trouble psychique au sens strict. Commencer
 
«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»
Plaidoyer

«Avec le projet de CPP, le silence du prévenu motiverait son exclusion»

Le projet de révision du Code de procédure pénale (CPP) prévoit, entre autres, une réduction du droit de participation du prévenu aux auditions d’instruction. Pour Pierre Aubert, procureur, cela éviterait que ce dernier adapte son audition selon ce qu’il a déjà pu entendre. Loïc Parein, avocat, déplore de son côté une grave régression du droit du prévenu d’être entendu dans un système où les pouvoirs restent concentrés dans les mains du Ministère public. Commencer
 
Plaidoyer

Les femmes vont moins au tribunal

Les femmes saisissent moins facilement le Tribunal fédéral que les hommes, conclut le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) après avoir analysé près de 4400 jugements sur une période de dix-huit mois. Commencer
 
Plaidoyer

Pas assez de juges Verts au TF

Les juges au Tribunal fédéral ont une couleur politique et sont élus par le Parlement en fonction de la force des partis à l’Assemblée fédérale. Commencer