Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

La participation des proches d’une victime à une procédure pénale: mais quels documents faut-il produire?

Jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral à l’appui, Stéphane Grodecki souligne la nécessité d’étayer ses arguments lorsqu’un proche souhaite faire valoir sa qualité de partie. La visée pratique… Lire
 
Le périple vers une action collective
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Le périple vers une action collective

Défense des intérêts collectifs • Les propositions du Conseil fédéral concernant «l’exercice collectif des droits» sont bien moins ambitieuses que la réglementation européenne. Et ses effets sur… Lire
 
Le Tribunal fédéral dénonce un régime trop sévère
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Le Tribunal fédéral dénonce un régime trop sévère

Détention administrative • Les restrictions de liberté dans les cas de détention en vue de refoulement devraient être moins strictes. Plusieurs personnes expulsées se sont défendues, avec succès. Lire
 
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Des pratiques cantonales disparates

Assistance judiciaire • Cette aide financière a pour objectif d’assurer un accès égal à la justice. Son bénéficiaire reste toutefois tenu au remboursement des montants avancés par le canton dès qu’il… Lire
 
Un taux de conciliation déterminé par le climat
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Un taux de conciliation déterminé par le climat

Le changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un…

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L’impact financier des mesures de protection des victimes de violence

Cette contribution met en exergue une entrave importante à la mise en œuvre pratique du nouveau droit de la protection des victimes: les risques financiers liés à l’enclenchement de la machine… Lire
 
Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP
Plaidoyer

Les scellés en procédure pénale: principales modifications de la réforme du CPP

Après une présentation succincte des modifications des dispositions légales sur les scellés, l’auteur analyse leur portée pratique. Cette révision atteint-elle son objectif, notamment au regard de… Lire
 
Plaidoyer

Coups de canifs dans le droit de recours des associations

Le 12 septembre, le Conseil national a adopté la modification de la loi fédérale sur les chemins de fer portant sur la mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE. Certes, le…

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L’alliée des Aînées pour la protection du climat
Plaidoyer

L’alliée des Aînées pour la protection du climat

Persévérance • Cordelia Bähr dirige l’équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de l’homme. Une affaire marquante dans la carrière… Lire
 
Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral
Plaidoyer

Un nouveau règlement au Tribunal administratif fédéral

Les modifications du Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF) entrées en vigueur le 1er juin répondent partiellement aux critiques émises sur la composition des collèges de juges du Tribunal…

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