Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Travaux de rénovation de la chose louée: quel taux d’intérêt pour le capital créa  teur de plus-values?

L’auteur aborde la méthode de calcul applicable en cas d’augmentation de loyer après des travaux de rénovation. Il présente les avis doctrinaux partagés quant à un éventuel alignement à l’ATF 147 III... Lire
 
Plaidoyer

La jurisprudence des tribunaux fédéraux relative à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration

Dans cette contribution, l’auteur présente et commente cinq arrêts récents rendus par le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral concernant la loi fédérale sur le principe de la... Lire
 
Plaidoyer

Une justice porteuse d’espoir

Les tribunaux disposent d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’il s’agit d’appliquer les lois. L’un des devoirs principaux de la justice consiste à interpréter les règles de droit au temps... Lire
 
Une lacune étatique en Suisse
Plaidoyer

Une lacune étatique en Suisse

Protection des intérêts collectifs • Le code de procédure civile devrait être modifié pour développer l’action collective. Selon la juriste d’entreprise Claudia Biedermann, cette proposition va... Lire
 
L’attribution des affaires manque de transparence
Plaidoyer

L’attribution des affaires manque de transparence

Répartition des cas • Quel juge se charge de quelle affaire? Cette question primordiale intéresse peu les tribunaux suisses. Les règles d’attribution restent encore souvent opaques. Lire
 
Un nombre de faillites record
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Un nombre de faillites record

L’an dernier, les tribunaux ont ouvert 16 253 procédures de faillites à l’encontre d’entreprises et de particuliers Lire
 
Plaidoyer

Commentaire sur l’article «Dysfonctionnements systémiques»

(plaidoyer 1/2022, p Lire
 
Eminences grises et hamacs dorés
Plaidoyer

Eminences grises et hamacs dorés

Tribunal fédéral Le manque de spécialisation de certains juges renforce l’influence des greffiers. Experts et initiés critiquent la situation. Lire
 
Plaidoyer

Péril en la Cour

La numérisation nuirait au traitement individualisé des affaires Lire
 
Le transport des prisonniers, une tâche des autorités
Plaidoyer

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année Lire