Thèmes – Procédure et exécution forcée

Plaidoyer

Commentaire sur l’article «Dysfonctionnements systémiques»

(plaidoyer 1/2022, p. Commencer
 
Eminences grises et hamacs dorés
Plaidoyer

Eminences grises et hamacs dorés

Tribunal fédéral Le manque de spécialisation de certains juges renforce l’influence des greffiers. Experts et initiés critiquent la situation. Commencer
 
Plaidoyer

Péril en la Cour

La numérisation nuirait au traitement individualisé des affaires. Commencer
 
Le transport des prisonniers, une tâche des autorités
Plaidoyer

Le transport des prisonniers, une tâche des autorités

Des milliers de prisonniers sont transportés chaque année. Commencer
 
Frais judiciaires
Plaidoyer

Frais judiciaires

Les obstacles financiers à l’introduction d’une procédure judiciaire contentieuse ont augmenté dans de nombreux cantons, selon l’enquête menée par plädoyer. Cette étude fait également état d’un grand niveau d’hétérogénéité intercantonale. Commencer
 
Plaidoyer

«Le temps de l’homme fort est révolu»

Ministère public de la Confédération – Après nombre de scandales et de querelles, le Ministère public de la Confédération pourrait bientôt être réformé dans plusieurs domaines.Cependant, les experts ne sont pas unanimes quant à la voie à suivre. Commencer
 
Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?
Plaidoyer

Les règles de fixation et de contrôle des loyers sont-elles obsolètes?

L’arc lémanique et la ville de Zurich sont généralement caractérisés par des loyers hors-normes. Pour l’heure, la jurisprudence récente en matière de droit du bail ne favorisera un retour à des loyers «normaux» dans ces zones. Deux avocats exposent leurs visions différentes de ce droit, stigmatisé par des luttes partisanes. Commencer
 
Plaidoyer

Le nombre de détenus a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans

En date du 31 janvier 2021, 6 316 individus étaient détenus. Commencer
 
Plaidoyer

Retour vers la jurisprudence de Johann Heinrich Waser

Johann Heinrich Waser, né à Zurich en 1742 et condamné au même endroit en 1780, était pasteur de la chapelle-filiale de Sainte-Croix relevant de la paroisse du Grossmünster qui réunissait les communes de Hottingen, Hirslander et Riesbach. Commencer
 
Plaidoyer

Procédure civile et partage successoral

Les règles de procédure civile doivent être appliquées pour permettre la réalisation effective du partage successoral. Commencer