Procédure et exécution forcée

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Des alliances inattendues

plaidoyer 03/2018 vom 28 mai 2018

Plusieurs cas de soupçons de violences policières ont défrayé la chronique, ces derniers mois, alimentant de nouveau le débat sur les lacunes de la protection juridique des plaignants dans ce domaine. Comme pour faire écho à ces événements, la Suisse acceptait, au même moment, les recommandations de l’ONU pour la création d’un mécanisme de recours indépendant et d’enquête impartiale en cas d’allégations de violences policières. lire la suite...

«Le système juridique est devenu hypocrite»

«Incluons d’abord la dette d’impôt dans le minimum vital»

Bail: conciliations en hausse

Internement à vie: quatre idées reçues à désamorcer

L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le recouvrement des honoraires d’avocat se formalise

Giuliano Racioppi : «Les partis politiques veulent conserver leur pouvoir»

L’activité du TF en hausse

Des placements à des fins d’assistance controversés

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