Thèmes – Droit public

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Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral principalement en 20171 en droit de la profession d’avocat sur la multidisciplinarité, l’obligation d’exercer avec soin et diligence, les conflits d’intérêts, le pactum de palmario, le secret professionnel et l’avocat d’office. Commencer
 
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
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Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables

Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. Commencer
 
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Au tribunal aussi, l’égalité salariale avance peu

A la peine sur le plan de la politique, l’égalité des salaires entre femmes et hommes ne progresse pas beaucoup non plus devant les tribunaux. Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Commencer
 
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«L’internement se rapproche de l’internement à vie»

La libération conditionnelle de l’exécution des mesures et de l’internement est accordée de manière restrictive dans l’ensemble de la Suisse. Commencer
 
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Une responsabilité solidaire de façade

Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. Commencer
 
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Des professionnels à l’écoute des personnes âgées

Le réseau seniorlaw.ch s’est constitué pour répondre aux questions juridiques liées au vieillissement, qui ont trait à de nombreux domaines du droit. Commencer
 
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L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer
 
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Espions et pirates à la fête

Elle s’appelle Cayla, elle a des cheveux blond paille et un doux sourire. Commencer
 
Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités
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Le droit de demeurer selon l’ALCP: l’exemple des retraités

Les personnes qui restent en Suisse au terme de leur activité lucrative et celles qui bénéficient d’un regroupement familial avec un travailleur bénéficient des mêmes avantages sociaux que les nationaux. Les autres devraient avoir des ressources supérieures au montant donnant droit aux PC AVS/AI pour pouvoir vivre en Suisse. Commencer
 
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. Commencer