Thèmes – Droit public

Combattre le racisme sur le terrain
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Combattre le racisme sur le terrain

Tarek Naguib est cofondateur de l’Alliance contre le profilage racial, qui entend agir contre les contrôles policiers à caractère raciste. Mais le juriste est également chercheur et enseignant à la School of Management and Law (zhaw) de Winterthour, dans le domaine de la protection contre les discriminations. Commencer
 
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Recours universitaires: un parcours du combattant

Peu de doctrine, peu d’avocats se chargeant de telles affaires, peu de succès des oppositions: une raison de bien préparer les motifs invoqués, notamment au TF. Commencer
 
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Disparités des sanctions pour la consommation de cannabis

L’introduction, en octobre 2013, des amendes d’ordre pour les consommateurs de cannabis aboutit à des pratiques très variables selon les cantons. Commencer
 
Avancée de la médiation administrative
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Avancée de la médiation administrative

La tradition alémanique gagne du terrain en Suisse romande, mais plutôt sur le modèle vaudois: les médiateurs ont le mandat d’apaiser les conflits entre citoyens et administration plutôt que de surveiller celle-ci. Le médiateur du canton de Vaud livre son expérience, à l’heure où Fribourg crée un poste et où Genève tarde à appliquer la volonté du Parlement. Commencer
 
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Mesures de coercition: un «brin de justice» aux victimes

Depuis quelques années, la Suisse se penche sur l’une des pages les plus sombres de son histoire, en examinant le sort qu’ont connu au siècle dernier les enfants, adolescents et adultes victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance ou de placements extrafamiliaux. Une nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur en avril 2017, prévoit notamment le versement aux victimes de contributions de solidarité d’un montant qui pourrait se chiffrer à 300 millions de francs. Commencer
 
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Très chère transparence

«Certaines unités administratives exigent le versement d’émoluments véritablement dissuasifs aux personnes souhaitant consulter des documents en vertu de la loi sur la transparence. Commencer
 
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La Convention européenne des droits de l’homme et le procès civil

Le champ d’application de l’art. 6 CEDH et ses garanties en matière civile. Commencer
 
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Un effet préventif sur la création et l’application du droit suisse

La jurisprudence de Strasbourg influence le législateur et les juges, notamment dans les domaines de la liberté d’expression, de la protection contre les discriminations, de la modernisation du droit suisse et de la protection judiciaire. Commencer
 
Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT
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Pas de recours contre les décisions du Tribunal de l’OIT

Le Tribunal administratif de l’OIT est ouvert à plus de 58 000 fonctionnaires, employés de la soixantaine d’organisations internationales reconnaissant sa compétence. Basé à Genève, il est présidé par un Suisse, l’ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller. Commencer
 
Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb
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Conditions de la sous-location à l’heure d’Airbnb

Si les clauses d’un contrat interdisant la sous-location sont nulles, il suffira souvent au bailleur d’invoquer l’usage commercial des lieux pour pouvoir résilier le bail. Commencer