Thèmes – Droit public

Le fonctionnement du MPC remis en cause
Plaidoyer

Le fonctionnement du MPC remis en cause

La direction, mais aussi la structure du Ministère public de la Confédération sont régulièrement critiqués. Plusieurs élus appellent désormais à revoir l’intégralité de son système. Commencer
 
«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»
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«L’interdiction de la multidisciplina rité ne pénalise pas les avocats»

Des avocats innovent, par exemple en développant leur présence sur internet ou en collaborant avec des spécialistes d’autres disciplines. Sur la base de recherches menées dans d’autres pays, Jérôme Gurtner estime que certaines règles devraient être réinventées ou complétées, afin d’offrir plus de liberté aux avocats. Pierre-Dominique Schupp, avocat et ancien président de la FSA, estime pour sa part que la profession peut évoluer dans le cadre légal actuel. Commencer
 
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Inégalités dans l’octroi de l’AI

La baisse d’environ 20% du nombre de rentes AI observée depuis le milieu des années 2000 est due principalement au durcissement des critères d’éligibilité. Commencer
 
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Défense des mineurs non accompagnés

A Genève, le Collectif de lutte MNA (en faveur des migrants mineurs non accompagnés) est très préoccupé par la situation de ses protégés, sur le plan tant civil et pénal qu’administratif. Commencer
 
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Une transparence de circonstance

Sur le front de la transparence du financement des partis politiques, l’actualité récente fait l’objet d’appréciations contrastées. Commencer
 
Les droits constitutionnels du peuple valent-ils moins que ceux du Parlement?
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Les droits constitutionnels du peuple valent-ils moins que ceux du Parlement?

Suite à la votation RFFA, le Tribunal fédéral a rejeté plusieurs recours formés contre le résultat de la votation en invoquant l’art. 189 al. 4 Cst., qui stipule que les actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le TF. Commencer
 
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Guide pour le droit des femmes

Le guide en ligne sur la Convention de l’ONU sur les droits des femmes (CEDEF) a été mis à jour. Commencer
 
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Certains cantons font trop d’analyses ADN

Certains cantons tendent plus facilement le coton-tige que d’autres dans le cadre de procédures pénales, déplore la Commission de gestion du Conseil des Etats, qui demande au Conseil fédéral de viser une uniformisation accrue des pratiques. Commencer
 
Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial
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Le devoir d’information dans le cadre d’un regroupement familial

L’autorité administrative ne renseigne pas d’office les personnes étrangères sur les délais impératifs existants. Propositions pour remédier à cette situation. Commencer
 
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Manipulations de compétitions sportives

La Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique contient, depuis le début de l’année, une disposition pénale pour réprimer les manipulations de compétitions sportives pour lesquelles des paris sont proposés. Une analyse des aspects de droit pénal matériel. Commencer