Thèmes – Droit public

Plaidoyer

Des honoraires d’avocat déductibles des impôts

Déduire des frais d’avocat au titre de frais d’entretien d’un immeuble? C’est possible, à Genève, depuis le 12 juin dernier, date à laquelle la Cour de justice du canton s’est prononcée sur le sujet (ATA/604/2018). Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Commencer
 
Protection juridique au rabais pour les candidats à l’asile
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Protection juridique au rabais pour les candidats à l’asile

La nouvelle procédure d’asile prévoit l’intervention de mandataires, mais n’assure pas leur indépendance. Commencer
 
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Droit de séjour des victimes de violences conjugales

Pour le Conseil fédéral, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des victimes étrangères de violences conjugales est globalement positif. Commencer
 
Plaidoyer

Mieux prévenir les mauvais traitements

Le cercle des personnes devant signaler à l’autorité des soupçons de mauvais traitement envers les enfants s’élargit. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la profession d’avocat

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral principalement en 20171 en droit de la profession d’avocat sur la multidisciplinarité, l’obligation d’exercer avec soin et diligence, les conflits d’intérêts, le pactum de palmario, le secret professionnel et l’avocat d’office. Commencer
 
Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
Plaidoyer

Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables

Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. Commencer
 
Plaidoyer

Au tribunal aussi, l’égalité salariale avance peu

A la peine sur le plan de la politique, l’égalité des salaires entre femmes et hommes ne progresse pas beaucoup non plus devant les tribunaux. Analyse de quelques arrêts du Tribunal fédéral rendus en 2017. Commencer
 
Plaidoyer

«L’internement se rapproche de l’internement à vie»

La libération conditionnelle de l’exécution des mesures et de l’internement est accordée de manière restrictive dans l’ensemble de la Suisse. Commencer
 
Plaidoyer

Une responsabilité solidaire de façade

Un entrepreneur principal qui confie certains travaux à un sous-traitant basé dans un pays de l’UE, c’est fréquent, surtout dans la construction. Commencer