Thèmes – Droit public

Faible supervision des services de renseignement
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Faible supervision des services de renseignement

Si le Service de renseignement de la Confédération délègue de nombreuses tâches aux polices cantonales, la supervision de leurs activités est très lacunaire. Le modèle de surveillance de Bâle-Ville pourrait constituer un exemple pour d’autres cantons. Commencer
 
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Beatrice Bänninger, Faut-il interdire la prostitution en Suisse?

Non. Commencer
 
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La liste des amendes d’ordre s’allonge

Jusque-là réservée à des infractions à la législation sur la circulation routière ou à celle sur les stupéfiants, l’amende d’ordre a été étendue à seize autres lois fédérales. Commencer
 
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126 000 francs de frais de justice pour Inclusion Handicap

L’association Inclusion Handicap demandait au Tribunal administratif fédéral (TAF) d’en joindre les CFF de procéder, sur ses nouveaux trains à deux étages, à toute une série d’aménagements en faveur des personnes handicapées, tels que l’arrondissement et le biseautage des bords d’entrée du train, l’allongement de la main courante entre les premier et deuxième étages, l’ajout d’une touche d’ouverture de porte dans la zone d’embarquement. Commencer
 
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Grève à l’hôpital, 1:1

Le thème de la grève à l’hôpital a tenu le devant de la scène à plusieurs reprises, ces derniers temps, quoique dans des contextes très différents. Commencer
 
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Une loi vaudoise pour lutter contre la pénurie de logements

Le canton de Vaud introduit des mesures d’incitation à la construction de logements d’utilité publique. Mais leur efficacité dépendra principalement du bon vouloir des communes. Commencer
 
Droit à l’oubli et publications en ligne
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Droit à l’oubli et publications en ligne

L’accès aux archives de journaux publiées en ligne peut l’emporter sur le droit à l’oubli, selon un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme. Une jurisprudence qui influencera aussi la publication des jugements. Commencer
 
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Protéger les noms des employés de banque

Avant de transférer des données à l’étranger dans le cadre de l’assistance administrative fiscale, les autorités fédérales doivent informer les tiers concernés. Commencer
 
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Retour à la raison

A la fin de l’été, un compromis a été trouvé à Genève sur la question du secret médical en milieu carcéral. Commencer
 
Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains
Plaidoyer

Asile: lacunes dans la protection des victimes de traite d’êtres humains

La Suisse ne respecte pas ses obligations internationales dans le domaine de la protection des victimes de traite d’êtres humains inscrites dans une procédure de demande d’asile. Elle renvoie par exemple en Italie des femmes risquant de retomber dans le réseau d’exploitation dont elles sont parvenues à s’échapper. Commencer