Un arrêt critiquable, mais tactiquement intelligent
En examinant la constitutionnalité de la votation fédérale du 24 février 2008 sur la 2e réforme de l?imposition des entreprises, la Haute Cour a rendu un jugement matériellement erroné. Mais c?était...
Lire
L'interdiction totale de la mendicité passive est inefficace, voire contre-productive, comme le montre l'expérience genevoise. Stigmatisant des personnes vulnérables et marginalisées, la répression...
Lire
Presque 3000 abonnés de l?administration, du secteur privé et des ONG suivent les informations du centre dirigé par Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne....
Lire
La place des proches dans le droit de l'aide aux victimes d'infractions
La notion de proches est à géométrie variable, selon la loi applicable, le type et le régime d'aide octroyée (aide immédiate ou aide à plus long terme) ou encore la procédure envisagée.
Lire
En Amérique latine, des lois d'amnistie remises en cause
La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des...
Lire
La TVA dans les contrats: comment éviter les mauvaises surprises
La TVA est (presque) partout. C'est pourquoi les avocats devraient soigneusement étudier les répercussions qu'elle
peut engendrer, et ce, au moment de rédiger un contrat.
Lire
Bertil Cottier, professeur de droit de la communication, Université de la Suisse italienne
L'indépendance du Préposé fédéral à la protection des données à l'aune des modèles étrangers
La nomination du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence requiert désormais l'approbation de l'Assemblée fédérale. Pour garantir son indépendance, le législateur suisse s'est...
Lire
Anne Seydoux-Christe, Conseillère aux Etats et vice-présidente de la commission des affaires juridiques
«L'aide au suicide devrait être limitée à des cas relativement restreints»
La Constitution n'accorde pas seulement des libertés à l'individu, elle comprend également une obligation de solidarité et de protection à l'égard des personnes en fin de vie. C'est pourquoi l'Etat ne...
Lire
Contrôler plus strictement les conducteurs a-t-il amélioré la sécurité routière?
La réforme de la LCR du 14 décembre 2001 visait à améliorer la sécurité routière en appliquant des mesures plus strictes liées à l'incapacité de conduire
Lire
