Thèmes – Droit public

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Les procès de sorcières, des «meurtres judiciaires»

La torture comme moyen de déceler la vérité est vantée dans le film américain «Zero Dark Thirty». En Suisse, les autorités ont aussi cru, par le passé, au pouvoir de la cruauté, comme le montre un ouvrage récent sur les procès-verbaux des procès de sorcières. Commencer
 
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René Pahud de Mortanges, l'impôt ecclésiastique des personnes morales est-il condamné à disparaître?

Il faut d'abord dire que, même si sa suppression a été réclamée par les jeunes libéraux et radicaux fribourgeois et si une initiative pour l'abroger a été déposée à Zurich et dans les Grisons, les Parlements cantonaux ont jusqu'alors toujours voté son maintien à une assez confortable majorité. Commencer
 
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Un «non» progressiste au contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales

Après le Conseil des Etats en juin, le Conseil national a aussi rejeté, lors de la session d'hiver, l'introduction du contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales. L'Union syndicale suisse (USS) et plusieurs parlementaires de gauche ont lutté depuis le début contre ce projet de loi. Cela, pour des raisons expressément progressistes. Commencer
 
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Résidences secondaires: premières jurisprudences cantonales

Dès 2013, l'ordonnance sur les résidences secondaires permettra la mise en oeuvre de l'initiative de Franz Weber, acceptée par le peuple et les cantons en mars 2012. Jusque-là, la nouvelle norme constitutionnelle n'est pas directement applicable. Commencer
 
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«Ce ne sont pas les plus capables qui deviennent juges au TF»

Le Lucernois Hans Wiprächtiger, 69 ans, a été durant 22 ans juge au Tribunal fédéral à Lausanne. Aujourd'hui, il est de nouveau avocat. Il s'exprime sur le choix des juges, la discutable représentation proportionnelle des partis à cet égard et le fonctionnement interne de la Haute Cour. Commencer
 
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Un arrêt critiquable, mais tactiquement intelligent

En examinant la constitutionnalité de la votation fédérale du 24 février 2008 sur la 2e réforme de l?imposition des entreprises, la Haute Cour a rendu un jugement matériellement erroné. Mais c?était la bonne tactique. Commencer
 
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L'interdiction de la mendicité revisitée

L'interdiction totale de la mendicité passive est inefficace, voire contre-productive, comme le montre l'expérience genevoise. Stigmatisant des personnes vulnérables et marginalisées, la répression des mendiants n'est pas conforme aux droits fondamentaux. Commencer
 
«Nous avons gagné la confiance des cantons»
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«Nous avons gagné la confiance des cantons»

Presque 3000 abonnés de l?administration, du secteur privé et des ONG suivent les informations du centre dirigé par Walter Kälin, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Berne. Conseiller les entreprises en matière de respect des droits de l'homme est un service à développer. Commencer
 
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La place des proches dans le droit de l'aide aux victimes d'infractions

La notion de proches est à géométrie variable, selon la loi applicable, le type et le régime d'aide octroyée (aide immédiate ou aide à plus long terme) ou encore la procédure envisagée. Commencer
 
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En Amérique latine, des lois d'amnistie remises en cause

La Suisse n'est pas la seule à connaître un conflit entre la démocratie directe et les obligations internationales. En Uruguay, le problème se pose dans le cadre de la lutte contre l'impunité des violations graves des droits humains. Commencer