Thèmes – Droit public

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Commencer

La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Commencer

Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer. Commencer

Diane Artal, admise aux barreaux de Genève et de New York, elle exerce depuis plus de trois ans la profession d’avocate en droit commercial et droit de la propriété intellectuelle au sein de l’étude Rosabianca & Associates PLLC, à New York. Commencer

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi y gagner de nouvelles formes d’autodétermination. Commencer

Oui, en tout cas selon la définition constitutionnelle de l’impôt telle que reconnue jusqu’ici. Commencer

Les mesures disciplinaires prononcées par les autorités administratives romandes sont, sauf à Genève, peu nombreuses et restent globalement de faible gravité. De ce fait, certaines autorités se dispensent même de les communiquer au dénonciateur. Commencer

A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables. Commencer

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot régissant les peines pour séjour illégal. Commencer

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des données et des nouvelles technologies. Commencer