Thèmes – Droit public

Plaidoyer

TF: moins de recours admis

En 2014, le Tribunal fédéral a de nouveau travaillé de manière efficace: la durée d’un procès a atteint 131 jours, comme on l’apprend à la lecture du rapport de gestion. Commencer
 
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Réception des actes judiciaires

La Poste a donné suite à la requête de la Fédération suisse des avocats concernant la réception des actes judiciaires par des personnes ayant fait retenir leur courrier à La Poste. Commencer
 
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Devoir d’information du médecin: un manque de principes normatifs

Le juriste, mais aussi le médecin, ont besoin de critères clairs: l’un pour évaluer les chances de succès d’une procédure, l’autre pour ne pas s’y exposer. Commencer
 
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Une lettre de New York

Diane Artal, admise aux barreaux de Genève et de New York, elle exerce depuis plus de trois ans la profession d’avocate en droit commercial et droit de la propriété intellectuelle au sein de l’étude Rosabianca & Associates PLLC, à New York. Commencer
 
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Ecosse: les lendemains d’une promesse

Les Anglais prévoient la réforme constitutionnelle la plus radicale depuis près de 100 ans. Il s’agit principalement de permettre à l’Ecosse d’obtenir une «large» autonomie. L’Angleterre devrait aussi y gagner de nouvelles formes d’autodétermination. Commencer
 
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Peter Karlen, la redevance sur la radio-TV acceptée par le Parlement est-elle un nouvel impôt?

Oui, en tout cas selon la définition constitutionnelle de l’impôt telle que reconnue jusqu’ici. Commencer
 
Avocats sanctionnés en toute discrétion
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Avocats sanctionnés en toute discrétion

Les mesures disciplinaires prononcées par les autorités administratives romandes sont, sauf à Genève, peu nombreuses et restent globalement de faible gravité. De ce fait, certaines autorités se dispensent même de les communiquer au dénonciateur. Commencer
 
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Extrait spécial du casier judiciaire

A côté de l’extrait du casier judiciaire, il existe désormais un extrait spécial, portant uniquement sur les activités impliquant un contact régulier avec des mineurs ou d’autres personnes particulièrement vulnérables. Commencer
 
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La dernière: Une directive très secrète à Genève

Le bras de fer se poursuivait, à l’heure de mettre ce journal sous presse, entre l’Association des juristes progressistes (AJP) et le Ministère public genevois, au sujet de la directive Jornot régissant les peines pour séjour illégal. Commencer
 
«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une  enquête pénale»
Plaidoyer

«La surveillance ne se justifie pas en dehors d’une enquête pénale»

Un projet de loi sur le renseignement tente de nouveau d’introduire une surveillance préventive, en dehors d’une procédure pénale. Les critiques de Sylvain Métille, spécialiste de la protection des données et des nouvelles technologies. Commencer