Thèmes – Droit public

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates
Plaidoyer

Une rectrice pour l’interprétation conforme des initiatives délicates

A la tête de l’Université de Fribourg, Astrid Epiney analyse les actuelles menaces sur l’Etat de droit avec son œil de spécialiste de droit européen et de droit public: «Demain, c’est peut-être à des minorités suisses qu’on s’en prendra.» Commencer
 
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Placement des mineurs en diminution

La tendance amorcée en 2010 se confirme: les mineurs placés en application du droit pénal sont de moins en moins nombreux. Commencer
 
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L’avocat d’office est assujetti à la TVA

Le Tribunal fédéral a uniformisé récemment les pratiques cantonales disparates en la matière. Commencer
 
«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»
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«Le Préposé doit pouvoir sanctionner et régler rapidement de nouveaux défis»

Bertil Cottier, professeur de droit de la communication à l’Université de la Suisse italienne, juge que la révision de la loi sur la protection des données (LPD) doit être l’occasion de donner au Préposé de nouveaux pouvoirs de sanction et réglementaires. Une autorité indépendante devrait s’occuper de transparence de l’administration. Commencer
 
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La défense des étrangers faisant l’objet d’une détention administrative

Quelques situations tirées de la pratique dans le canton de Genève. Commencer
 
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Les révisions du droit de la nationalité: entre restriction et ouverture

La nouvelle loi sur la nationalité, qui entrera en vigueur une fois ses dispositions d’exécution adoptées, pose de nouvelles conditions, restrictives, en matière de naturalisation ordinaire. Parallèlement, sa révision, de même que celle de la Cst., a été initiée, en vue de conférer des facilités de naturalisation aux étrangers dits de la troisième génération. Commencer
 
«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»
Plaidoyer

«L’Etat employeur doit rester soumis aux principes constitutionnels»

Le FNS* finance une étude de la Faculté de droit de Neuchâtel pour comparer droit privé et droit public du travail et examiner la possibilité d’un droit uniforme pour tous les employés. Jean Christophe Schwaab est convaincu que le principe de l’arbitraire, possible en droit privé, n’est pas admissible pour l’Etat employeur. Eric Cerottini constate que les entités publiques qui font appel à ses services ne veulent plus être tenues d’observer des règles trop contraignantes. Commencer
 
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Accès refusé à la directive Jornot

La Chambre administrative de la Cour de justice a refusé à un avocat l’accès à la «directive Jornot», qui contenait, encore en 2014, des barèmes de sanctions pour séjour illégal (elle a été abandonnée depuis). Commencer
 
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Nuage de vapeur

Le statut juridique de la cigarette électronique et des liquides servant à «vapoter» est aussi clair que s’il apparaissait derrière un nuage de vapeur. Commencer
 
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Revue des revues

Droit administratif Droit d’asile et des étrangers Integration in den Schweizer Arbeitsmarkt aus der Sicht von Flüchtlingen. Commencer