Thèmes – Droit privé

Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD
Plaidoyer

Etudes d’avocats: se mettre en conformité avec la LPD et le RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, le cadre légal en matière de protection des données s’est renforcé. Etant donné qu’elles traitent diverses données personnelles (notamment de… Lire
 
«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»
Plaidoyer

«Evitons de créer un statut spécial pour le travailleur de plateforme»

Olivier Subilia et Aurélien Witzig, spécialistes en droit du travail, ne sont pas favorables à la création d’un statut spécial pour les travailleurs de plateforme, type Uber. Le premier estime que ces… Lire
 
Plaidoyer

«Prescription décennale de l’obligation de restituer du bailleur: la messe n’est pas dite»

plaidoyer a fait état d’un arrêt genevois qui clarifierait une question indécise: le point de départ du délai de prescription décennal limitant le droit du locataire à se voir reverser le trop payé,…

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Les limites posées à l’admission d’une requête en fixation du loyer initial

La question du point de départ et de la durée du délai de prescription applicables à l’action en fixation du loyer initial, lorsqu’elle est doublée d’une action en restitution du trop-perçu, a… Lire
 
Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral
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Les Aînées pour la protection du climat devant le Tribunal fédéral

La Cour suprême se prononcera prochainement dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. Elle aura l’occasion d’élargir sa jurisprudence en matière d’intérêt digne de protection. Lire
 
«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»
Plaidoyer

«Protéger aussi le dénoncé  lors d’une enquête interne»

Les enquêtes internes menées dans les entreprises soulèvent de nombreuses questions, notamment celle des droits respectifs du dénonciateur et du dénoncé. Pour l’avocat Christian Bettex, l’employé… Lire
 
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Soutien politique aux personnes intersexuées

Le Grand Conseil genevois a accepté, en avril dernier, deux motions visant à interdire les opérations sur des personnes présentant une variation de l’anatomie sexuelle (lire «plaidoyer» 6/18). Deux…

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Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions
Plaidoyer

Les obligations de l’avocat en matière de rétrocessions

Une analyse sous l’angle des règles professionnelles de l’avocat et des dispositions sur la gestion déloyale. Lire
 
Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»
Plaidoyer

Entretien de l’enfant: «Une inégalité en remplace une autre»

Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2018, 5A_384/2018: la reprise d’une activité lucrative selon la méthode dite des «degrés de scolarité». Lire
 
«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»
Plaidoyer

«Le bailleur devrait donner le motif d’un CDD»

Le bail de durée déterminée est une forme de contrat prévue par la loi, qui ne doit toutefois pas servir à contourner les règles de protection des locataires. Le regard de deux avocats sur cette… Lire