Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Discrimination au travail: une loi s’impose

En septembre 2021, le Service de lutte contre le racisme concluait que l’environnement professionnel et, notamment la recherche d’emploi, était le premier lieu de discrimination1. Ces données venaient… Lire
 
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Lire
 
Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail
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Le certificat Covid-19 sur le lieu de travail

Le Conseil fédéral a récemment ouvert une brèche: les employeurs pourront dorénavant exiger un certificat Covid-19 de leurs travailleurs. Or, une telle mesure ne saurait être introduite sans… Lire
 
Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés
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Laisser-aller sur l’encadrement des internements forcés

Placement à des fins d’assistance Des avocats et des experts de la santé critiquent avec véhémence la gestion des hospitalisations forcées en milieu psychiatrique. La Confédération y veille désormais… Lire
 
Télétravail et droits d’information et d’accès des syndicats
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Télétravail et droits d’information et d’accès des syndicats

Les entreprises doivent aménager des possibilités pour que les syndicats puissent communiquer avec les employés en cas de télétravail. Ce droit découle de la liberté syndicale, formalisée par la… Lire
 
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DIP et mariage pour tous

Le mariage pour tous a passé la rampe le 26 septembre 2021, et son train d’adaptations légales entrera en vigueur au début du deuxième semestre de 2022. La loi fédérale sur le droit international…

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Incohérences sur la contribution d’entretien
Plaidoyer

Incohérences sur la contribution d’entretien

Depuis la fin de l’année 2020, le Tribunal fédéral a prononcé plusieurs arrêts de principe sur la fixation de la contribution d’entretien entre ex-époux. Cette nouvelle orientation du droit du divorce…

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Chancelant bouclier

Le «Swiss-US Privacy Shield» définit le cadre applicable à la transmission de données personnelles entre la Suisse et les Etats-Unis. Lors de son examen annuel, le Préposé fédéral à la protection des…

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Regroupement familial inversé
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Regroupement familial inversé

Si l’intérêt supérieur de l’enfant est encore loin d’être au centre des décisions des autorités migratoires, il est incontestable qu’un bout de chemin a été parcouru, ces dix dernières années1. Les… Lire
 
Stockage dans le cloud au lieu de serveurs
Plaidoyer

Stockage dans le cloud au lieu de serveurs

Les logiciels bureautiques utilisables en déplacement permettent aux avocats de traiter des mandats indépendamment du lieu où ils se trouvent. Un mécanisme pratique, qui comporte toutefois des… Lire