Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral, entre le 1er avril 2019 et le 30 juin 2020, destinée aux praticiens, qu’ils soient avocats, juristes ou conseillers juridiques en entreprise ou…
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Thomas Aebi, Louise Vilén, adaption française Steve Reusser
Expertises en droit de la famille: quelques conseils
En cas de séparation ou de divorce, des expertises psychologiques sont souvent menées en lien avec la protection de l’enfance. Voici quelques conseils sur la manière d’agir dans ce cadre.
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Discussion conduite par Karl Kümin et Gian Andrea Schmid, adaptation française Steve Reusser
«Celui qui gagne de l’argent à l’étranger est également responsable des conditions qui y règnent»
Responsabilité des entreprises – Selon Franz Werro, les entreprises suisses sont également responsables de leurs filiales à l’étranger. Il soutient donc l’Initiative pour des multinationales…
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La révision à venir de la LDIP étend considérablement le champ d’application personnel de l’élection de droit pour les Suisses bi et multinationaux domiciliés en Suisse1.
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Le 19 mai dernier, la Cour constitutionnelle allemande a rendu un arrêt historique sur la pratique de surveillance du Service fédéral de renseignement de son pays (BND): la Constitution allemande…
Des créances injustifiées peuvent rester inscrites
Depuis le 1er janvier 2019, il est plus facile de se défendre contre les poursuites abusives. La révision de la loi permet en effet de pouvoir récupérer un registre des poursuites vierge, dans les…
Vers une harmonisation de l’aide au recouvrement des créances d’entretien
Une nouvelle ordonnance fédérale tente d’harmoniser les différentes offres des cantons, mais elle fait totalement abstraction des systèmes d’avances de contributions d’entretien, alors que l’aide au…
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Le droit de réponse en ligne: aspects choisis pour le praticien
Le droit de réponse permet une action de rééquilibrage très efficace sur internet à condition d’intervenir rapidement, faute de quoi il revêt des allures de bombe à retardement.
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L’année 2019 a été riche de nouveaux ouvrages pour la littérature juridique romande dans le domaine du droit du travail; le centenaire de l’Organisation internationale du travail n’y est peut-être pas…
