Thèmes – Droit privé

Après le canton du Valais, le canton de Vaud lance un projet pilote afin d’encourager les parents à faire usage de la conciliation en cas de procédures de divorce et de séparation. Mené par l’Ordre…

1. La famille, un perpétuel chantier 

À l’heure où ces lignes sont publiées, le Conseil fédéral est chargé d’examiner trois postulats: «Prendre la situation des enfants au sérieux», déposé par…

Le Parlement n’a pas encore débattu du projet de loi fédérale sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire.

Toutefois, la Conférence des directrices et directeurs des départements…

Inclusion Handicap salue un arrêt du Tribunal administratif fédéral. Cet arrêt du 4 mai 2022 (TAF B-4664/2021) concerne un recours auprès du Secrétariat à la formation, à la recherche et à…

Une consultation fédérale est ouverte concernant la suppression de la discrimination entre ressortissants suisses et citoyens de l’UE et de l’AELE quant au regroupement familial. Dans les faits, les…