Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Cours pour chômeurs: des critiques qui passent mal

«Il y a beaucoup à dire sur l'efficacité des mesures relatives au marché du travail», estime le syndicaliste Georges Tissot. Le canton de Genève a d'ailleurs réorienté sa pratique, en diminuant les… Lire
 
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Les cantons se préparent au nouveau droit de la tutelle

La réforme du droit de la tutelle, prévue pour 2013, contraint les cantons à revoir, dès aujourd'hui, le fonctionnement de leurs autorités. Celles-ci devront se professionnaliser, ce qui engendrera… Lire
 
Plaidoyer

Des mesures de protection qui respectent mieux l'autonomie de l'adulte

Le nouveau droit de la tutelle s'est adapté à l'évolution de la société, en accordant davantage d'importance à l'autonomie de la personne. Le professeur Philippe Meier commente quelques éléments… Lire
 
Plaidoyer

Prise de vacances et recherche d'emploi pendant le délai de congé

L'assurance chômage impose des recherches d'emploi pendant le délai de congé, tandis que le Code des obligations (art. 329d al. 2) prévoit une prise de vacances en nature pendant les rapports de… Lire
 
Plaidoyer

Le système des licenciements en droit public cantonal

La Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud 2, qui s'est substituée au Statut des fonctions publiques cantonales de 1947 3, a instauré pour le personnel de l'Etat de Vaud un régime hybride, à mi-chemin… Lire
 
Plaidoyer

Pourquoi le canton de Vaud a-t-il restreint les droits des locataires en matière de sous-location?

Il est vrai que les Règles et usages locatifs vaudois (RULV) prévoient que le locataire ne peut sous-louer l'entier de son ­logement pour une durée indéterminée qu'avec l'accord écrit du bailleur.…

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