Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

Motion en faveur des personnes intersexes

Entre 20 et 100 enfants naissent chaque année en Suisse avec des variations du développement sexuel. Quand elles se manifestant à la naissance, elles donnent souvent lieu à des interventions…

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Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales
Plaidoyer

Entretien de l’enfant: encore de grandes disparités cantonales

Dix-huit mois après la réforme, l’application des nouvelles notions est loin d’être uniforme. Le Tribunal fédéral pose les premières balises. Lire
 
Plaidoyer

Toujours motiver le loyer initial sur le formulaire obligatoire

Si les motifs de fixation du loyer initial figurent sur la formule officielle, le locataire dispose des éléments pour le contester. Le formulaire ne sert pas seulement à contester une augmentation par… Lire
 
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Frein à la révision du droit successoral

Le projet de révision du droit successoral a perdu des plumes par rapport à l’avant-projet. Dans son Message rendu public à la fin de l’été, le Conseil fédéral annonce en effet l’abandon du legs…

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Plaidoyer

Sur le pont 24 heures sur 24

Le SECO a diffusé cet été son modèle de contrat-type de travail (CTT) pour la «prise en charge 24 heures sur 24» de personnes âgées ou malades. Oui, vous avez bien lu, en dérogation à toutes les…

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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018. Lire
 
Des données secondaires, mais révélatrices
Plaidoyer

Des données secondaires, mais révélatrices

Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test. Lire
 
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La protection des données en BD

S’informer sur la protection des données et la transparence en s’amusant? C’est possible, à Genève, en lisant la BD réalisée par le dessinateur Eric Buche et le Préposé cantonal à la protection des…

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Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables
Plaidoyer

Quelques clés pour la mise en œuvre de l’initiative pour des multinationales responsables

Une adaptation de la législation existante permettrait d’appliquer l’initiative populaire bientôt soumise aux Chambres fédérales. Lire
 
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LCA, une révision en peau de chagrin

Le projet soumis aux Chambres fédérales fait pencher la balance du côté des assureurs, au détriment des consommateurs. Lire