Entre 20 et 100 enfants naissent chaque année en Suisse avec des variations du développement sexuel. Quand elles se manifestant à la naissance, elles donnent souvent lieu à des interventions…
Toujours motiver le loyer initial sur le formulaire obligatoire
Si les motifs de fixation du loyer initial figurent sur la formule officielle, le locataire dispose des éléments pour le contester. Le formulaire ne sert pas seulement à contester une augmentation par…
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Le projet de révision du droit successoral a perdu des plumes par rapport à l’avant-projet. Dans son Message rendu public à la fin de l’été, le Conseil fédéral annonce en effet l’abandon du legs…
Le SECO a diffusé cet été son modèle de contrat-type de travail (CTT) pour la «prise en charge 24 heures sur 24» de personnes âgées ou malades. Oui, vous avez bien lu, en dérogation à toutes les…
Des spécialistes critiquent la conservation des données secondaires de télécommunications. Elles peuvent en dire beaucoup sur le comportement des citoyens, comme le démontre un test.
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S’informer sur la protection des données et la transparence en s’amusant? C’est possible, à Genève, en lisant la BD réalisée par le dessinateur Eric Buche et le Préposé cantonal à la protection des…