Thèmes – Droit privé

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Jurisprudence en droit du travail: morceaux choisis

Une sélection d’arrêts rendus par le Tribunal fédéral (TF) en droit du travail entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Commencer
 
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Lacunes de l’examen de la capacité de contracter un crédit au comptant

Un état des lieux de la pratique des prêteurs, suivi de propositions pour améliorer la régulation du crédit à la consommation. Commencer
 
Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise
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Ouvrages de droit: la stratégie «Open Access» divise

Les hautes écoles et les Universités de Suisse ont lancé une stratégie nationale pour promouvoir la diffusion d’ouvrages en accès libre. Une initiative qui réjouit le monde académique, mais accable les grands éditeurs de livres de droit romands. Commencer
 
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Davantage de procès pour discrimination fondée sur la grossesse

Ces dix dernières années, les procédures pour discrimination fondée sur la grossesse et la maternité ont fortement augmenté par rapport à la décennie précédente, conclut une étude publiée par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. Commencer
 
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Faits d’état civil non publiés

La révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Commencer
 
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Manquements dans l’exécution des placements

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s’est fixé comme priorité, pour 2016, l’examen d’institutions psychiatriques. Commencer
 
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Gardiens des bonnes mœurs

En Suisse, nous avons de la chance. Commencer
 
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Questions choisies en matière de droit du bail

Analyse de quelques arrêts récents du TF dans les domaines de la sous-location, de la protection contre les loyers abusifs et de la protection contre les congés abusifs. Commencer
 
«Le citoyen a droit à une totale transparence»
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«Le citoyen a droit à une totale transparence»

Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, n’est pas opposé à ce que des entreprises tirent profit du big data. Mais il estime important que les données soient anonymisées efficacement. Commencer
 
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Nombreuses réclamations contre les appels publicitaires

Après un pic à plus de 29 000 en 2015, le nombre de réclamations adressées au Seco pour concurrence déloyale est redescendu à 25 875 en 2016. Commencer