Thèmes – Droit privé

Plaidoyer

L’utilisation des informations tirées d’internet en procédure

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de «fait notoire» en lien avec les informations tirées d’internet. Ceux qui ne peuvent pas être considérés comme tels doivent être soumis aux parties, afin qu’elles puissent se déterminer. Commencer
 
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Praticiens sondés sur le Code des obligations

L’Office fédéral de la justice a mené un sondage sur les besoins d’une révision totale de la partie générale du CO. Commencer
 
Plaidoyer

Jurisprudence choisie en droit de la famille

Une sélection d’arrêts rendus en 2017 par le Tribunal fédéral, portant notamment sur la capacité de discernement, les relations personnelles, l’audition de l’enfant, la garde alternée, l’entretien et le revenu hypothétique. Commencer
 
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Robots intelligents: l’approche juridique doit rester réaliste

Les robots et l’intelligence artificielle font une irruption spectaculaire dans nos vies. Commencer
 
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Naturalisation facilitée des jeunes

Alors que les conditions de naturalisation se sont généralement durcies pour les adultes étrangers, au début de l’année, les jeunes de la troisième génération bénéficieront, jusqu’à 25 ans, d’une procédure facilitée dès le 15 février 2018. Commencer
 
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Faciliter la preuve du harcèlement

Après l’affaire Weinstein et le débat qui s’est ensuivi sur le harcèlement sexuel, peu de voix se sont élevées en Suisse pour réclamer des modifications législatives en matière de discrimination fondée sur le sexe. Commencer
 
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Bouquet de jurisprudences en droit collectif du travail

La Chambre des relations collectives de travail à Genève fête ses 100 ans. Une belle occasion de scruter le panorama de la jurisprudence fédérale récente en matière de droit collectif du travail. Commencer
 
Le diktat des assureurs privés
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Le diktat des assureurs privés

Adopté en juin 2017, le message du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le contrat d’assurance interpelle. En cause, la possibilité offerte aux assureurs de modifier unilatéralement les modalités des contrats, à condition d’en informer les clients et de leur octroyer le droit de résilier. De telles modalités se révèlent normalement inadmissibles. Commencer
 
Plaidoyer

Quelques nouveautés législatives

Travail au noir Une révision de la loi sur le travail au noir (LTN) entre en vigueur le 1er janvier 2018. Commencer
 
Plaidoyer

Kurt Pfänder, Qui est responsable des fautes professionnelles dans les cliniques privées?

La réponse n’est pas claire. Commencer